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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400533_20250520
20 mai 2025
Le désistement de la société Blue green de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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3ème chambre A
5fd95057c3298d391579b05a
27 février 2020
Par déclaration reçue le 27 novembre 2018, la société Green day a relevé appel de ce jugement.
Rétention Administrative
69fad18fcdc6046d47bf848b
5 mai 2026
CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia [D], greffier Dans l'affaire n° N° RG 26/00464 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRYU
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100959
17 octobre 2018
opposant : 1°/ à la société Theolia France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Natenco, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Engie green
Pôle 5 - Chambre 10
643e35d283146e04f531ec6e
17 avril 2023
FAITS ET PROCEDURE La société Green V (ci-après « la société Green ») a signé en date du 12 juin 2019 un bon de commande auprès de la Sas Riester, concessionnaire Peugeot à [Localité 6] (77), concernant
civ3
6137231ccd58014677405939
6 octobre 1998
Martin, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Sea Green, les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910497_20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2019 et d'un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2020, la société Green Yellow Canet en Roussillon, représentée par Me
Chambre civile 1-5
66878d2205d6f7f678d49572
4 juillet 2024
GREEN DATA N° SIRET : 849 16 7 8 95 [Adresse 4] [Localité 7] S.A. 2CRSI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310154
22 mars 2018
NGF, ET D'AVOIR condamné la société ILD Homair Vacances à payer à la SCI NGF la somme de 107.277,16 € TTC au titre de loyers arrêtés au 17 février 2011, AUX MOTIFS QUE l'acte de cession par la SARL Green
ORTA_2400532_20250520
Cour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b1
30 octobre 2000
SOCIETE LE GREEN Jugement du T. C.
1ère chambre
680b1a542364a383b77474b4
24 avril 2025
[E] et elle-même aux dépens, chacun pour moitié, Statuant à nouveau - de déclarer recevable sa demande à l'égard de la société Engie Green Europe, - de condamner la société Energy Green Europe, prise
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302040_20240126
26 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, la société Green City Immobilier demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur la requête de Mme C et M.
ORTA_2403230_20241121
21 novembre 2024
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Green Energy 3000 GmbH doit être réputée s'être désistée de sa requête.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487990.20240301
1 mars 2024
Par un arrêt n° 20BX03604, 20BX03681 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Engie Green Grandes Chaumes contre ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39eb
20 avril 2022
La cour statue sur l'appel interjeté par la société GREEN RECUPERATION du jugement rendu le 20 janvier 2020 par le Conseil de Prud'Hommes de Bobigny qui : - Condamné la SAS GREEN RECUPERATION à verser
DCA_21PA03775_20230202
2 février 2023
La société Green Renov a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de cette dernière décision.
Juge des référés
ORCA_23VE02632_20250430
30 avril 2025
Le désistement de la requête de la société Green Energy 3000 GMBH est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110345_20221103
3 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Green Hotel.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500919_20250217
17 février 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de la commune de Grans la somme de 1 500 euros à verser à M. B.