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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400533_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le désistement de la société Blue green de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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CA

3ème chambre A

5fd95057c3298d391579b05a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Par déclaration reçue le 27 novembre 2018, la société Green day a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad18fcdc6046d47bf848b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia [D], greffier Dans l'affaire n° N° RG 26/00464 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRYU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100959

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

opposant : 1°/ à la société Theolia France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Natenco, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Engie green

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d283146e04f531ec6e

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

FAITS ET PROCEDURE La société Green V (ci-après « la société Green ») a signé en date du 12 juin 2019 un bon de commande auprès de la Sas Riester, concessionnaire Peugeot à [Localité 6] (77), concernant

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405939

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Martin, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Sea Green, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1910497_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2019 et d'un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2020, la société Green Yellow Canet en Roussillon, représentée par Me

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2205d6f7f678d49572

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GREEN DATA N° SIRET : 849 16 7 8 95 [Adresse 4] [Localité 7] S.A. 2CRSI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310154

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

NGF, ET D'AVOIR condamné la société ILD Homair Vacances à payer à la SCI NGF la somme de 107.277,16 € TTC au titre de loyers arrêtés au 17 février 2011, AUX MOTIFS QUE l'acte de cession par la SARL Green

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400532_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le désistement de la société Blue green de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5b1

Appel

30 octobre 2000

30 octobre 2000

SOCIETE LE GREEN Jugement du T. C.

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a542364a383b77474b4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[E] et elle-même aux dépens, chacun pour moitié, Statuant à nouveau - de déclarer recevable sa demande à l'égard de la société Engie Green Europe, - de condamner la société Energy Green Europe, prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302040_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, la société Green City Immobilier demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur la requête de Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403230_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Green Energy 3000 GmbH doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487990.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un arrêt n° 20BX03604, 20BX03681 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Engie Green Grandes Chaumes contre ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9616d9e13277d6e39eb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La cour statue sur l'appel interjeté par la société GREEN RECUPERATION du jugement rendu le 20 janvier 2020 par le Conseil de Prud'Hommes de Bobigny qui : - Condamné la SAS GREEN RECUPERATION à verser

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03775_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La société Green Renov a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de cette dernière décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02632_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Le désistement de la requête de la société Green Energy 3000 GMBH est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110345_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Green Hotel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500919_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de la commune de Grans la somme de 1 500 euros à verser à M. B.

Source officielle