[Q] d'une part, En présence de : Maître [R] [T] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître

[X] d'une part, En présence de : Maître [Z] [J] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître

SAS DENTALI 390[Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [R] [C] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

et démonstrations en vol" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du procès-verbal, base de la poursuite, que la société CENTRAIR, dont Marc Y... est président, possède depuis 1978 un avion GRUMANN

(la société C...) des prestations d'abattage, de débardage et de transport de grumes sur des parcelles lui appartenant ; que par un acte du 26 février 2014, la société C... a assigné la SENPG en paiement

les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans les locaux de l'usine de la société Ziegler de Onnaing, deux chauffeurs qui se déplaçaient dans la zone de travail d'une grue

civil ; 3 / que la lettre de Mme Z..., en date du 5 juin 2001, énonçait que "Mme X..., étant souvent avec moi le matin ou le soir, nous recevions des palettes de caisses de fromages et de meules de gruyère

Gruffaz qui, entendu par le premier juge, a confirmé qu'il avait négocié personnellement la nature, la quantité et le prix des travaux litigieux avec l'entreprise Barbaz et que ce marché avait été traité

Jean-Pierre DEBRÉGEAS et Daniel GRUNTZ - Rejet

[M] [D] né le 09 octobre 1984 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Xavier-Philippe Gruwez, avocat au barreau de Paris et de Mme [X]

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal, en application des articles L. 911-4 et R. 911-1-1 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Gruwez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 mars 2022 de la préfète

1] [Localité 1] Comparante en la personne de sa gérante Mme [E] d'une part, En présence de : Maître [A] [D] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

[U] d'une part, En présence de : Maître [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et

Défendeur : SAS BENITEZ [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : Maître [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

: EURL [J] [N] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

Comparant en personne d'une part, En présence de : SELARL [B] mission conduite par Maître [M] [E] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

B..., représenté par Me Gruwez, conclut au rejet de la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article