équipollentes au dol, puis en se fondant sur l'absence de démonstration d'une erreur grossière équipollente au dol ou d'une intention de nuire de MM.

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 janvier 1995), que Mme Y..., preneur à bail d'un immeuble à usage d'hôtel appartenant à Mlle X..., a assigné cette dernière pour se faire autoriser à effectuer les grosses

avait fait procéder à un nouveau calcul une fois de plus erroné, sans en soumettre cette fois les résultats à un débat contradictoire ; qu'il précisait que ces résultats de dernière minute, faux et grossièrement

la gérante qui vient de lui faire remarquer des erreurs commises sur un inventaire en ces termes "je m'ouvre le cul pour vous, et je fais la pute pour la société" constitue certes un comportement grossier

mais contre le fils de celui-ci, alors, en quatrième lieu, qu'en ne répondant pas à l'argument étayé par les attestations produites, selon lequel c'est le fils de l'employeur qui avait été violent et grossier

à verser au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, en statuant ainsi, bien que les motifs allégués par l'employeur relativement aux erreurs grossières

l'inexactitude ou l'insincérité a été démontrée par l'employeur ; qu'en l'espèce, il soutenait dans ses conclusions que l'agenda et le planning versés aux débats par le salarié comprenaient « de multiples grossières

qui implique la conscience de la probabilité du dommage, appréciée in concreto, et son acceptation téméraire sans raison valable ; qu'en déduisant la faute inexcusable de la seule négligence, même grossière

Y... a tenu des propos très grossiers à l'entrepreneur chargé du chantier, client de son employeur, mais qui n'analyse ni le contenu de ces propos incontestés, qui, selon l'attestation C..., visée par

C'était une personne très malpolie, grossière.

statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'erreur commise par un organisme de sécurité sociale lors du versement de prestations indues n'engage la responsabilité de celui-ci qu'en cas d'erreur grossière

les juridictions contentieuses n'ont pas qualité pour réduire leurs créances, la responsabilité des Caisses, en cas de paiement indu de prestations, peut se trouver engagée en raison d'une erreur grossière

service de la société Perrin depuis le 14 janvier 1992 en qualité de formeuse, a été déclarée par le médecin du Travail, le 29 septembre 1993, inapte à son poste de travail, en raison de son état de grossesse

. ; " aux motifs que, s'il n'est pas contestable qu'en l'état d'une grossesse de plus de six semaines, le docteur Z... se devait et aurait eu raison d'agir pour ne pas exposer la patiente au risque

pas la société Siguret de s'approvisionner auprès de la société Siguret concept ; qu'ainsi, son préjudice n'était que la diminution de sa marge, résultant de l'obligation de se fournir auprès de ce grossiste

X... n'a pas sollicité le maintien du contrat. 16-Après la déclaration de grossesse faite le 12/04/2013 (date du mail envoyé par K...

février 2013, elle a annoncé sa décision de quitter l'association et de rechercher une nouvelle collaboration ; que, les 16 et 17 mai 2013, elle a informé les membres de l'association de son état de grossesse

le 29 septembre 1991 en qualité de caissière par la société Cash and Carry, a été licenciée pour faute grave, le 9 novembre 1992; que le 19 novembre suivant, la salariée a produit un certificat de grossesse