Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bd99ba5988459c44098
9 mai 1979
9 mai 1979
PARTICIPATION FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS D'UNE PART, QU'EN VISANT LES METHODES DE TRAVAIL QUI ETANT SOIT MANIFESTEMENT INADAPTEES AU TRAVAIL A EFFECTUER, SOIT PARTICULIEREMENT GROSSIERES
Source officielleciv2
607940e79ba5988459c3f89e
19 novembre 1970
19 novembre 1970
L'EXERCICE D'UNE ACTION EN JUSTICE CONSTITUE EN PRINCIPE UN DROIT ET NE DEGENERE EN ABUS POUVANT DONNER LIEU A REPARATION QUE S'IL CONSTITUE UN ACTE DE MALICE OU DE MAUVAISE FOI OU S'IL S'AGIT D'UNE ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv2
607940f59ba5988459c3fc5d
25 novembre 1971
25 novembre 1971
MEME QUE LA DEFENSE A UNE TELLE ACTION, CONSTITUE UN DROIT, ET NE DEGENERE EN ABUS POUVANT DONNER NAISSANCE A UNE DETTE DE DOMMAGES-INTERETS QUE DANS LE CAS DE MALICE, DE MAUVAISE FOI OU D'ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40557
8 mars 1973
8 mars 1973
RESISTANCE A UNE ACTION EN JUSTICE CONSTITUE EN PRINCIPE UN DROIT ET NE DEGENERE EN ABUS POUVANT DONNER LIEU A REPARATION QUE S'IL CONSTITUE UN ACTE DE MALICE OU DE MAUVAISE FOI OU S'IL S'AGIT D'UNE ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv1
607943349ba5988459c41939
27 mai 1975
27 mai 1975
RESISTANCE A UNE ACTION EN JUSTICE DIRIGEE CONTRE SOI NE CONSTITUE QUE L'EXERCICE D'UN DROIT ET NE DEGENERE EN ABUS QUE SI CETTE RESISTANCE EST EXERCEE AVEC DOL OU MAUVAISE FOI OU PAR SUITE D'UNE ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f62c
10 juin 1970
10 juin 1970
LA DEFENSE A UNE TELLE ACTION CONSTITUE EN PRINCIPE UN DROIT ET NE DEGENERE EN ABUS POUVANT DONNER NAISSANCE A UNE DETTE DE DOMMAGES-INTERETS QUE DANS LE CAS DE MALICE, DE MAUVAISE FOI OU D'ERREUR GROSSIERE
Source officielle4ème chambre
DTA_2305187_20250205
5 février 2025
5 février 2025
autour de sa cheville ; elle a été victime d'une fracture de la cheville et du tibia ; - la responsabilité de la commune de Carcassonne est engagée dès lors que le ruban de balisage était enroulé grossièrement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509615_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - et les observations de Mme B, agente mandatée pour représenter le département des Hauts-de-Seine, qui conclut aux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509952_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Grospierre, greffier d'audience, M. Cantié a constaté l'absence des parties et a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513523_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Garona, juge des référés ; - les observations de Me Schmid, pour Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515654_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Grospierre, greffier d’audience, le rapport de M. Belhadj, magistrat désigné, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520756_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Grospierre, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309950_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Grospierre, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306554_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Grospierre, greffier d'audience le rapport de M. Gabarda, juge des référés ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305096_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606258_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Grospierre, greffier d’audience : le rapport de M. Ablard, juge des référés, et les observations de Me Houam-Pirbay, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608067_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Grospierre, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313997_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Thobaty, juge des référés ; - les observations de M. B A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501635_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue à partir de 14h00 : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente, - les observations de Me Michel pour M.
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f517
31 mars 1978
31 mars 1978
L'ASSUREE SOCIALE ET QUE LA DECISION QUI NE JUSTIFIE D'AILLEURS PAS DE LA MODICITE DU BUDGET DE DAME X..., NE CONSTATE L'EXISTENCE D'AUCUNE FAUTE ET ENCORE MOINS D'UNE FAUTE RESULTANT D'UNE ERREUR GROSSIERE
Source officiellePage 10 sur 188