. # Stahlwerke Peine-Salzgitter AG en Hoogovens Groep BV tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # EGKS - Billijke aanpassing van leverinsquota. # Gevoegde zaken 33, 44, 110, 226 en 285/86.

#Stahlwerke Peine-Salzgitter AG e Hoogovens Groep BV contra Comissão das Comunidades Europeias.#CECA - Adaptação equitativa das quotas de fornecimento.#Processos apensos 33, 44, 110, 226 e 285/86.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Poissonnière commercial building

Le président par intérim du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

l'intéressé devait être éloigné, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Le Griel

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Le Griel

Libre Déjà condamné Appelant, cité le 15 février 2008 en mairie (AR signé le 20 février 2008), présent, assisté de maître GROSSELLE, avocat au barreau de BORDEAUX.

attaqué, que le 6 juin 1998, la toiture métallique d'un bâtiment industriel, propriété de la société Peaudouce, aujourd'hui Hygiène Products (la société), s'est effondrée à la suite de précipitations de grêle

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel, avocat de M.

Jamal X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième

[S] [U], les observations de la SCP Le Griel, avocat de [H] [B], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2022 où étaient présents

la société Urbaine de travaux, dont le siège est ..., 27 / de la compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Le Griel

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Belfort, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrate honoraire, pour statuer sur les requêtes en référés.

Didier Y... et en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gannets, 2°/ à la société Jezequel-Pinheiro-Gruel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axyme,

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 7 MAI 2019 N° RG 16/04716 AFFAIRE : [Q] [U] SARL BOCCA D'ORO SARL MARELE II C/ SCP [Personne physico-morale 1][I] GRUEL

et d'astreinte présentées devant la cour ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Le Griel