X... de moitié, infirmant de ce chef le jugement qui avait retenu une causalité exclusive, en l'état de la faute du chauffeur du poids lourd qui avait "grillé" une priorité, sans s'interroger, eu égard

d'air neuf et une mauvaise évacuation de l'air vicié » résultant de l'absence d'« asservissement de l'introduction d'air neuf à la mise en marche de l'extracteur Sassaro » et de l'absence de pose d'une grille

La SAS à associé unique AUX GRILL exerce une activité de "restauration rapide, grillade, vente de boissons non alcoolisées, traiteurs".

X..., de sorte que le contenu des activités qu'il exerçait en réalité devait relever du niveau 6 coefficient 284 de la nouvelle grille de classification relatif à l'emploi des cadres niveau 2 ; qu'en

Lutetia Concorde a décidé de supprimer, à compter du 1er février 1990, le pourcentage destiné au service sur les notes relatives aux chambres d'hôtel et petits déjeuners, et qu'elle a mis en place une grille

Les réparations qui deviendraient nécessaires à la grille d'entrée seront faites à leurs frais communs, sauf comme il est dit ci-dessus pour celles qui proviendraient du fait d'un des propriétaires » ;

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Grolier Interactive Europe/Online Groupe

en second lieu, sur la discrimination invoquée au titre du refus de paiement des dimanches travaillés, et enfin, en troisième lieu, sur la « discrimination salariale » à raison du non-respect de la grille

La société Hôtel Gril de Dreux emploie plus de 10 salariés.

mur séparant les fonds, lequel constituait une partie commune de la copropriété ... et dont la société cabinet Deslandes avait seule autorisé la démolition par le voisin pour être remplacé par une grille

Elle expose notamment que cette dernière a stationné sur une place de stationnement lui appartenant et que trouvant la grille de sortie fermée, elle aurait dégradé ladite grille.

condamné celui-ci à "modifier la canalisation souterraine des eaux pluviales en veillant à ce que son diamètre soit de cent cinquante mm après traversée du bâtiment annexe Y... devant se raccorder à une grille

sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 6 mars 2001), que la société civile immobilière l'Alexandra (SCI) a consenti à la société Buffalo Grill

loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 25 janvier 1994) a confirmé une ordonnance de référé ayant prescrit une expertise sur les conditions d'application d'une grille

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2006), que Mme X..., engagée le 17 février 2003 par la société Griltex

demande de régularisation de sa situation, précisant que, selon ses qualités, son ancienneté, l'évolution du personnel dans l'entreprise, André Y..., au niveau II, devrait se situer au niveau III de la grille

[S] avait convoqué, pour le 28 octobre 2021, l'assemblée générale de l'association syndicale de la voie privée [Adresse 3], aux fins qu'il soit statué sur la grille de répartition des charges et sur le

de points attribués à chaque type de matériel et dont la valeur était fixée chaque année ; en 1985, l'employeur a proposé une nouvelle grille à la suite de la commercialisation d'un nouveau produit "le