produit de la vente totale ou par fractions" dudit immeuble ; qu'après avoir été cédés, le 20 octobre 1995, à une société DLBI, les lots ont été revendus par cette dernière, le 11 mai 1996, à la SNC Griset

premiers juges ont exactement exposé les faits reprochés au prévenu Y..., les ont déclarés établis et donné leur juste qualification pénale ; que les faits examinés par le tribunal établissent que les griffures

salarié versait au dossier un certificat médical "selon lequel aurait été diagnostiquées chez lui une scoriation de 3 cm horizontale de la face latérale du cou à hauteur de l'oreille, de multiples griffures

lettres, la démolition des clôtures, l'enlèvement des fourreaux et regards et le comblement des tranchées réalisées à cet effet, le comblement des fosses toutes eaux et l'évacuation des déchets et gravats

) du délit de réalisation de travaux en méconnaissance du plan local d'urbanisme intercommunal, sauf à préciser que l'infraction n'était pas constituée s'agissant de l'édification d'une clôture de grillage

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Griset SAS et Diehl Metall Malaysia par Bavaria France Holding SAS

et enfoncés sous les trains des chenilles ; qu'il relève qu'aucune terre végétale n'est stockée à proximité, excluant ainsi que le décapage des terres cultivables ait été réalisé avant l'apport des gravats

par la direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé de la ville de Paris, a été engagée, le 4 septembre 1989, par Mlle X... pour garder son enfant ; que ce dernier ayant présenté une griffure

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Lyon, 8 avril 2002), rendu en dernier ressort, qu'ayant pris à bail un logement appartenant à la société civile immobilière La maison du Griffon

[O] à évacuer les déblais, gravats et reliques issus de l'effondrement d'un mur et d'un talus et à remettre en état le terrain appartenant aux consorts [E], sous astreinte de 500 euros par jour de retard

en remboursement des factures des sociétés Caporali et Cotrex, l'arrêt retient que le coût des interventions sur la maçonnerie et les vide-ordures est dû par la société MTP et que l'enlèvement des gravats

A..., à l'enlèvement du grillage servant de clôture aux deux propriétés afin de permettre à M.

La société GRIFFAUT Menuiserie a posé les portes livrées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 avril 2011), qu'en1994, la société Wirth et Gruffat est devenue une

partie civile et du ministère public doit à nouveau statuer; qu'ainsi que le soulignent pertinemment les premiers juges, les ossements, compte tenu du transport d'une grande quantité de terre et de gravats

D..., E... et F... dans le cadre de l'enquête pénale, suivant lequel, d'une part, « Sous le corps de la chaussée, aucun grillage avertisseur n'a été constaté faute de matériaux en couverture des fourreaux

n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant, par motifs adoptés, que l'accrochage d'échelles sur le grillage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Griffine-Maréchal, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement