She was represented before the court by her grandson, Mr A.   I. Shagiakhmetov.

l'avocat général LUCAZEAU ; Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoires spéciaux reçus le 15 septembre 2010 et présentés par : - La société Etablissements Jean Graniou

Fakhri X..., demeurant 26, Grafton Park Load Worceter Park, Surre (Grande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

SAINTES) Substituée par Me DEREINE-TARDIF (avocat au barreau de ROCHEFORT) Les MUTUELLES du MANS Assurances 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentées par Me Jean-Louis GRANDON

B..., XZ..., K..., Q..., XB..., XH..., J..., XC..., I..., XX..., D..., Z..., S..., P..., L..., M..., XY..., X..., de Grandmaison, Granjon, Cannes, Blanc, Chabot, Dutrieux, Huyghe, Wante et Mme R... ; Sur

Représenté par Me Yves BILLET de la SCP GRANJON BILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Localité 7], représenté par son Syndic en exercice, la société FINACTIS, SARL [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Bénédicte GRANDIN

Après avoir, au cours de l'audience du 16 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Grangeon, représentant M.

France , 7 October 1988, Series A no. 141-A, §   28, and Grayson and Barnham v. the United Kingdom , nos. 19955/05 and 15085/06, §   40, 23   September 2008).

On 2   October   1990 the Koszalin District Court ( Sąd Rejonowy ) declared that the applicant, his stepdaughter - J.K. and her two grandsons were to inherit the estate.

5] non comparante et non représentée Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12] LEONE demeurant [Adresse 5] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1967 en TURQUIE demeurant [Adresse 4] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

comparant en personne Madame [R] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [T] [Z] (EI) né le 13 Mai 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me David FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

Since December 1996 the applicant’s daughter and grandson resided together with the applicant in the impugned flat.

determining whether the way in which they were applied in the particular proceedings offended the basic principles of a fair procedure inherent in Article 6 § 1 ( Phillips , cited above, § 41; and Grayson

INTIME: E.U.R.L L, Représentant : Me Jacques GRANDON (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du déliberé : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport E Thévenet-Bréchot, - les conclusions E Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grandon, représentant M. et Mme

conséquence, le lendemain de l'opération, des douleurs présentées par le malade et de sa température élevée, d'autre part, et n'a pas ordonné une antibiothérapie, laquelle aurait empêché la survenance d'une grangène

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, la société Eurovia Alpes Grenoble représentée par Me Grelet-Grangeon ne s'oppose pas à sa mise en cause, sous les réserves d'usage.