SNCF VOYAGEURS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle GOESTER substituant à l'audience Me Emmanuel JOB de la SELARL Cabinet HIRSCH Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000121 Représentant : Me Isabelle GOESTER

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE Association ASSOCIATION LES P'TIOUTS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pauline GOETSCH

MINUTE : 2 Assignation du : 21 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

B, - et les observations de Me Goetsch, représentant la SAS CCN France. Considérant ce qui suit : 1.

from October   1974 to January   1975 (she was then 16   years old), the applicant was placed in the department for children and youth psychiatry of the clinic of the Johann Wolfgang Goethe

ALGI EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pauline GOETSCH de la SELARL ASTREAL, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025

JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [J] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [N] [U] épouse [G] [Adresse 3], [Localité 6] Représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

réalité, mériterait une saison prolongée sur les bancs [de l’école] «   primaire   » de l’étude de la littérature et de l’esthétique, avec obligation de lire et d’analyser Aristote, Horace et Goethe

avocat au barreau de PARIS, toque : E0628 INTIMEE EPIC SNCF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 substituée par Me Isabelle GOESTER-PRUNIER

GOLLSCHER & SONS LTD, lequel dans son rapport d'expertise du 14 octobre mentionne notamment que ce conteneur renfermait des pastilles de charbon de bois, non déclarées en qualité de marchandises dangereuses

Contradictoire Assignation du : 12 mai 2021 JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Constitutional Court’s leading judgment of 28   May 1993 (BVerfGE 88, 203) (see paragraph 17 below) with regard to abortion and a statement by Christoph-Wilhelm Hufeland, the personal physician of Goethe

   Affectée comme elle le souhaitait à un établissement de Dortmund, le lycée (Gymnasium) Goethe, elle y acheva sa formation le 31 juillet 1974.

ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Jean-luc HIRSCH de la SELARL Cabinet HIRSCH Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Isabelle GOESTER-PRUNIER

DELSAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 INTIMÉE RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 substitué par Me Isabelle GOESTER-PRUNIER

nationalité Française [Adresse 8] 75017 PARIS Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000023 Représentant : Me Isabelle GOESTER