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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f364
28 mars 2012
28 mars 2012
en la personne de son représentant légal en exercice 1 Avenue Napoléon III-BP 308 20193 AJACCIO CEDEX assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Christian GIOVANNANGELI
Source officielleChambre 1-2
68e899ec60ca52a2831c01ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 4] représentée par Me Valérie COLAS de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et assistée par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Intimée
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91086
5 février 2014
5 février 2014
en qualité de mandataire liquidateur de CASA CORSA (INTERNATIONAL MUSIC) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500503_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, l'Office de l'environnement de la Corse, représenté par Me Giovannangeli conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d09
14 janvier 2002
14 janvier 2002
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME : Monsieur André X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx CALACUCCIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf6
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Rep/ assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep/ assistant : la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-DONATI (avocats au barreau de BASTIA) DOSSIERS AVOUES MANQUANTS : OUI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a102
29 janvier 2008
29 janvier 2008
né le 08 Août 1949 à BRIGNOLES (83170), demeurant ...83570 CARCES représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick GIOVANNANGELI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d770
16 février 2011
16 février 2011
LES HAMEAUX DE FAVONE Prise en la personne de son gérant en exercice 20135 CONCA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c6
22 juin 2011
22 juin 2011
la personne de son représentant légal 23, rue Vacon BP 1812 13221 MARSEILLE CEDEX 01 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94653
17 avril 2019
17 avril 2019
Représenté par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c25
23 octobre 2013
23 octobre 2013
présente instance et tous ceux qui suivront, notamment au titre de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 modifié par le décret du 8 mars 2001, le tout distrait au profit de la SCP Tomasi Santini Giovannangeli
Source officielle1ère chambre
DTA_2100032_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de Cuttoli-Corticchiato, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2202332_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Giovannangeli, conclut à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive du tribunal paritaire des baux ruraux de Draguignan.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300548_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, l'ADEC, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de 5 000
Source officielleChambre 1-5
642fb54ecece1704f574731e
6 avril 2023
6 avril 2023
représenté par Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Shirley LEBEGUE, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c8
24 janvier 2005
24 janvier 2005
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA- DONATI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Marcel Z... agissant en qualité de tuteur de Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92294
15 avril 2015
15 avril 2015
Christophe X..., suivant jugement du TGI d'Ajaccio du 15 avril 2014 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88b
6 juin 2012
6 juin 2012
BASTIA Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 1 Rue des Horizons Bleus 20200 BASTIA assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Christian GIOVANNANGELI
Source officielleChambre sociale
66863cf0b1dbbe3bae600234
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentant légal en exercice, domicilié au dit siège N° SIRET : 442 95 6 2 80 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Danielle DIDIERLAURENT, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI
Source officiellePage 10 sur 19