Mariano Gimenez, demeurant appt 14, cité jardin, bâtiment 4, 34190 Ganges, 18 / de Mlle Mireille Melchior, demeurant 22, avenue de Toulon, 13120 Gardanne, 19 / de M.

Halil, rapporteur public, - les observations de Me Gimenez pour la SARL Marina d'Oro et M. C, ainsi que de MM. Ange et Philippe Pieri, associés de la SARL Marina d'Oro.

publique du 31 juillet 2024 : - le rapport de Mme Doumergue, - les observations de Me Habib, représentant les requérants, qui persiste dans ses conclusions et moyens ; - et les observations de Me Gimenez

Marie-Véronique Rahon-Witz, avocat (PN571) ET : SASU OBEO ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 520298696 Partie défenderesse : assistée de KENTEL AVOCATS représenté par Me Isabelle Gimonet

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Matthieu HUE) (avocats au barreau de PARIS, toque : C0463) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre GIMONET

D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eve GIMENEZ

KAUFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0626 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Commissaire du Gouvernement, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

rue Cassagne 77021 MELUN CEDEX non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

75634 PARIS CEDEX 13 non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

date du 06 novembre 2025 notifiée le 07 novembre 2025 à 09 heures 24 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le cabinet Centaure, substiué par Me Matthias GIMENEZ

- et celles de Me Gimenez, représentant la rectrice de l'académie de Montpellier, qui persiste dans ses écritures et précise qu'aucune demande de dérogation, quel qu'en soit le motif, n'a pu être accordée

appel d'un jugement du Tribunal de Grande instance de CAHORS en date du 29 MARS 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : THOMAS Y..., née le 06 Avril 1943 à Saida (ALGERIE), fille de THOMAS Diego et de GIMENEZ

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Avallone, représentant les appelants, - les observations de Me Malbert, représentant la commune de Codognan, - et les observations de Me Gimenez