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B... ; que s'agissant de Gilbert I... , il lui est reproché plus spécifiquement la faute caractérisée d'absence de mise en place d'une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et

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Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour faux en écriture publique et usage, atteinte à la liberté et à l'égalité des candidats dans les

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retrouvé à l'arrière du pavillon des victimes ne correspondait pas à celui des mis en examen, dont les profils n'ont été mis en évidence sur aucun des objets ; que, par ailleurs, les investigations en matière

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