prud'hommes de Voiron, 1er septembre 1999), que Mme X... a été embauchée en qualité d'agent de collectivité par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, suivant plusieurs contrats saisonniers

Santos, de la SCP Gatineau, avocat de la société Transports Castandet, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X...

d'appel, elle faisait valoir que le tribunal des affaires de sécurité sociale n'avait pas répondu à son moyen invoquant le bénéfice dérogatoire du statut de "profession à caractère discontinu et non saisonnier

Industriel (SBI) a été licenciée pour motif économique le 4 avril 1990; qu'elle a demandé, le 20 juin 1990, à bénéficier de la priorité de réembauchage; que la société SBI lui a proposé un emploi saisonnier

à la cassation ; En présence du Syndicat FO Sanofi, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1997, où étaient présents : M.

Angola mettant en cause Charles Z... et les personnes de son entourage ; que, par ailleurs, l'animosité personnelle du journaliste n'est pas démontrée ; que la bonne foi doit s'apprécier au regard du genre

venus en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout

pédestres, de ski alpin, il n'en demeurait pas moins que la somme allouée par le premier juge sera confirmée compte tenu de ce qu'à l'évidence les séquelles constatées par l'expert ne pouvaient que gêner

échéance le 15 juin 1998 à l'heure de fermeture du greffe ; que la circonstance avancée à l'audience, selon laquelle la lettre recommandée, envoyée par le greffier du juge d'instruction à Me Philippe Gentes

Bassigny en raison des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, la cour d'appel a reproché à la société d'avoir licencié des salariées qualifiées et expérimentées de préférence aux salariés saisonniers

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Sanofi, dont le siège est ...

celle des décors particuliers qui sont ceux des modèles Maryland" et, pour rejeter l'action en concurrence déloyale, que "la copie servile ne peut pas être retenue sauf à accorder la protection à un genre

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 98-45.691 et C 99-40.579 ; Attendu que Mlle Y... a été engagée par Mme X... par contrat saisonnier

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 98-45.692 et Q 99-40.866 ; Attendu que Mlle Y... a été engagée par Mme X..., par contrat saisonnier

X... a été engagé par Mme Y... par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie ; qu'à la suite de la rupture des

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 98-45.696 et V 99-40.204 ; Attendu que Mlle X... a été engagée par Mme Y... par contrat saisonnier

remboursement des frais d'essence, a entaché l'arrêt attaqué d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les contrats de travail à caractère saisonnier

conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALVES DOS SANTOS