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1 568 résultats pour « Genet CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01592_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 juin 2023, 11 mars 2024 et 15 avril 2024, la CCI Marseille-Provence et la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentées

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

603590134f8a04b4e40c80a1

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

[Q] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (Congo) Représentée et assistée de Me Jacques-Alexandre Genet et Me Emmanuel Kaspereit, avocats de la SELAS Archipel, avocat au barreau de Paris, toque

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004108_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de la CCI Seine Estuaire, outre les entiers dépens, une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02615_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le dossier est ensuite transmis au conseil départemental concerné qui instruit la demande au vu de l'avis donné par le CCAS. Enfin la décision est prise par le président de la collectivité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001062_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

marché de fourniture, lequel a été signé pour le compte de l'EHPAD Les Hortensias, a été dirigée à tort contre la commune alors qu'elle aurait dû être dirigée contre le centre communal d'action sociale (CCAS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300032_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

De même, le président de CCI France également consulté a émis, le 8 novembre 2022, un avis défavorable à la nomination de Mme A... « compte tenu du potentiel conflit d’intérêts entre la CCI territoriale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300162_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

De même, le président de CCI France également consulté a émis, le 8 novembre 2022, un avis défavorable à la nomination de Mme A... « compte tenu du potentiel conflit d’intérêts entre la CCI territoriale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69846fd4cdc6046d47011aa8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSNV N° de minute : 26/0027 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202207_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par le CCAS de la commune de Fécamp : 2.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202216_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par le CCAS de la commune de Fécamp : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104589_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

usage de la force ouverte, et les faits sont délictuels ; - elle a droit à une indemnisation évaluée à hauteur de 18 366,43 euros au titre des frais de réparation et d'expertise de l'agence bancaire CCM

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6dfcdc6046d473fc45e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ZUELGARAY + 1 CC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [U] [J] c/

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102867_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A l'issue de cette expertise qu'elle a diligentée, la CCI, saisie le 25 janvier 2019 par Mme C, a, dans un avis du 9 juillet 2019, écarté la responsabilité du centre hospitalier de Mâcon et considéré,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06642_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il n'est fait exception à ce qui est dit au point précédent que dans le cas où la victime demande réparation de dommages qui, tout en étant causés par le même fait générateur, sont nés, ou se sont aggravés

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409c3a

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

Claude Marie Y..., 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble 1, place des Florentins, Genève (Suisse), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4eb92

Cassation

14 avril 1982

14 avril 1982

préparatoires d'abus de biens sociaux auxquels il peut avoir coopéré à l'exécution de la phase d'évasion des capitaux qui se situe après la remise par F... à G... des fonds liquides déposés aux comptes de CCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36d

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

CCC... 10. 136, 38 € 41 Catherine YYY... 7. 165, 33 € 42 Nathalie ZZZZ... 2. 908, 72 € 43 Véronique AAAA...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01280_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 janvier 2016 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Midi-Pyrénées, devenue CCI d'Occitanie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104040_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Le CCAS de la ville de Nice a pris en charge l'intégralité des émoluments dus à M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b923ea43407b9fbc138

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me MENDES GIL + CCC

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