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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b5cd580146773f65e0

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94bf

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société de fait Stef Rubio Geraud, de la SCP Gauzes

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f4015

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

X..., de Me Gauzès, avocat de Mme Y... épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773faeb2

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Gauzès

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0df

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372235cd580146773fb1ab

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Monnet, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Gauzes et Ghestin, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice et Blancpain,

Source officielle
CC

civ1

6137220acd580146773f9c00

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Garaud, avocat de Mme Y..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa91e

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat des consorts A..., de Me Boullez, avocat

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f8756

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Gauzès ethestin, avocat de M. Y..., de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f58d9

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d46

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Gauzès, avocat de la SCI Parisienne du Marais, de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e0f

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5e13

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

X..., Me Gauzès, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007801390

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007801398

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708117

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. Mathanarupan X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007722190

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Gauzès

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634239

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

Austry, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Jeanne X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634243

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

Austry, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Jeanne X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635247

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

Austry, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Jeanne X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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