X... affirme quant à lui que le véhicule automobile ; qu'au bout de quelques mètres alors qu'elle tournait à gauche, le scooter était venu la percuter en opérant un dépassement ; que M.

GLM constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19], en liquidation judiciaire, 8°/ à la société Atland résidentiel, anciennement dénommée société Financière rive gauche

formé par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Gibert Jeune Rive Gauche

X..., qui circulait sur autoroute, a été, alors qu'il se déportait sur la voie de gauche pour éviter une balise de travaux, percuté à l'arrière par le véhicule conduit par M. Y... ; que M.

Y... et sans rechercher si celui-ci n'aurait pu tenter une manoeuvre sur sa gauche pour éviter le choc, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet

réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit à indemnisation de Mme Y... en retenant que celle-ci avait commis une faute en empruntant la voie de gauche

une fracture ouverte du fémur gauche une fracture ouverte du plateau tibial une fracture ouverte du plateau tibial externe droit une fracture bifocale de la disphyse tibiale croire une

. ; "aux motifs que les constatations matérielles des services de police, qui ont relevé après la collision entre les deux véhicules la présence de terre sèche provenant de l'aile avant gauche de l'automobile

publique, condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 2 500 francs ; "au seul motif que le 3 janvier 1990 Marie-Christine X... présentant une ecchymose de la pommette gauche

en tout cas largement supérieure aux 60 km / h autorisés lorsque l'automobiliste a amorcé sa manoeuvre ; " alors que s'agissant d'une collision entre une automobile dont le conducteur obliquait à gauche

aucun préjudice dont ils puissent justifier, la cour n'a pas tiré les conséquences de ses constatations ; "alors, d'autre part, que Nathalie B... soutenait avoir été blessée au pouce de la main gauche

deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 avril 1992) que Mme Z..., veuve Y... qui circulait sur un cyclomoteur et avait entrepris de traverser la chaussée, pour emprunter une voie à gauche

, du sphénoïde et de l'os tympanal gauche ; - une plaie hémorragique du scalp ayant dû être suturée ; - un syndrome anémique majeur ayant justifié un remplissage vasculaire ; - un traumatisme thoracique

démonte-pneus était retrouvé à 3,45 m du même panneau ; que l'ensemble agricole mesurait 13,50 m sur 2,50 m, la route, d'une largeur de 6 mètres, était bordée à droite d'un trottoir de 1,50 m et à gauche

précisé qu'au cours du repas de midi, il avait bu deux verres de cidre ; que les alcootests se sont révélés négatifs ; que Fernand X... a également considéré qu'il n'avait pas à se déporter sur la gauche

. ; que Claude Y... devait déclarer qu'il n'avait vu aucun véhicule ni sur sa droite et sur sa gauche et qu'il se rendait en direction de Tournus ; que Claude Y... devait donc virer à gauche sur le CD

involontaire aggravé par la circonstance d'être sous l'empire d'un état alcoolique à une peine d'un an d'emprisonnement et à 20 000 francs d'amende, et du chef de la contravention de conduite sur la partie gauche

X... n'ayant pas contesté avoir occasionné une fracture de la main gauche de M. Z..., en retenant qu'il n'était pas établi que M. X... ait porté un coup de pied à la main de M.