Alfred, - LA SOCIETE STEPHAN GASSEN, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1994, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et

par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit : 1 / de Mme Laurette X..., demeurant Proud'hom, 31550 Aignes, 2 / de M. le directeur des services fiscaux de la Haute-Garonne

La société Charpentiers-Couvreurs de Gascogne sera tenue aux dépens de première instance et d'appel. 9.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société Kiloutou à payer à la CPAM de la Haute-Garonne la somme de 778 610,17 euros au titre de sa créance, avec intérêts de droit à compter

Strasbourg par les services de l'URSSAF du Bas-Rhin portant sur la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994 ; qu'un redressement a été notifié le 29 janvier 1996 puis transféré à l'URSSAF de la Haute-Garonne

département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département Haute-Garonne

des Bouches-du-Rhône, domicilié [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne

du département des Bouches-du-Rhône, domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et de la Haute-Garonne

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Guyenne et Gascogne SA par la société Carrefour SA

au garage Emile Zola et il a dû acquitter une facture de réparation de 1 421,88 euros (9 326,92 francs) ; à l'appui de ses demandes d'indemnisation, Patrick X... produit : - un devis du garage Gacon

Louis X..., 2°/ Mme Louis X... née Cécile Y..., demeurant tous deux à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Bel Air, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, au profit du Comptoir agriole de Tarn-et-Garonne, ...

Christophe ; contre l'arrêt de la Cour d'assises du TARN et GARONNE en date du 23 janvier 1998, qui, pour non assistance à personne en danger, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à l'interdiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, dont le siège

Gaston X..., demeurant lieudit Tuffal à Labastide-de-Penne, Septfonds (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 14 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Jean-Georges X..., Pierre Y..., Gaston

Le Ming de réparer le matériel autre que les tondeuses à gazon caractérise l'intention de nuire à la société Obry ; alors, enfin, que les faits reprochés constituaient en tout état de cause, une faute

Papier, dont le siège est [...], sous le nom commercial Gascogne Paper, 2°/ à M.