Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2509097_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501979_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506956_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303959_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302768_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - les observations de Mme A..., - et celles de Me Forgeois, représentant la commune d’Arras. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200688
10 mai 2012
10 mai 2012
Les gestes consistent soit en une injection intra-articulaire, ou intra-Veineuse sous garrot ischémique ou garrot veineux de Xyloccaïne ou de Fonzylane (selon l'indication) et présentent des risques spécifiques
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf07133f
11 juillet 2022
11 juillet 2022
l'apparence et de l'article 1203 du code civil, de réformer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, de : - débouter la selarl Ekip ès qualités de ses demandes - ordonner à la commune d'Argeles Gazost
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f5714ec5f96a7da0968
27 octobre 2011
27 octobre 2011
) pour le même type d'actes pratiqués à la Polyclinique [3] sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da0969
27 octobre 2011
27 octobre 2011
le même type d'actes pratiqués à la Polyclinique des Cèdres sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
été AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da096a
27 octobre 2011
27 octobre 2011
le même type d'actes pratiqués à la Polyclinique des Cèdres sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61632f5714ec5f96a7da096b
27 octobre 2011
27 octobre 2011
le même type d'actes pratiqués à la Polyclinique des Cèdres sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f5714ec5f96a7da096c
27 octobre 2011
27 octobre 2011
en quoi consiste les actes médicaux contestés: ce sont des actes effectués auprès de patients souffrant de pathologie vasculaire consistant en une injection intra articulaire ou intra veineuse sous garrot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163514ba2ead9ed860b6edd
27 octobre 2011
27 octobre 2011
) pour le même type d'actes pratiqués à la Polyclinique [3] sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511426_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le rapport de Mme Degorce été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601535_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M. Kaczynski.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601616_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103134_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
juridiction civile du juge aux affaires familiales par une requête enregistrée le 11 août 2020 ; le mari de la requérante n'habite plus au domicile du couple puisqu'il a élu domicile au 786 ancien chemin Garéoult
Source officielleChambre 2 A
6352368c8c924eadffcc470d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avocat plaidant : Me Gilles BRUNNER, avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉ : Maître Jean-Sébastien GAROT, avocat, demeurant professionnellement Centre d'Affaires ATRIA - [Adresse 4] représenté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300642
28 mai 2013
28 mai 2013
A...cite aussi deux ventes de terrains dans la ZAC d'activités Garosud, réalisées les 3 août et 25 octobre 2006, aux prix de 75 et 74 euros le m ², ainsi que les ventes suivantes :- vente N.../ EDF du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300643
28 mai 2013
28 mai 2013
A...cite aussi deux ventes de terrains dans la ZAC d'activités Garosud, réalisées les 3 août et 25 octobre 2006, aux prix de 75 et 74 euros le m ², ainsi que les ventes suivantes :- vente Esteban/ EDF
Source officiellePage 10 sur 39