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2 387 résultats pour « Gambert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00318

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00552

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00011

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, M. Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00903

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00476

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459747.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Saint-Mitre-les-Remparts " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 du maire de Saint-Mitre-les-Remparts accordant un permis de construire à la société HLM Gambetta

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786323

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

a, à la demande de l'associaton de défense Kersaint Mostaganem Marie-Leneru, ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 2 mars 1990 du maire de Brest accordant à la société civile immobilière Gambetta

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c4199d

Cassation

5 février 1975

5 février 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 19 FEVRIER 1954, LA SOCIETE ANONYME THIERS-GAMBETTA, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A VENDU A LA

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008233706

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile immobilière (SCI) LE GAMBETTA, ayant son siège social, ..., agissant poursuites

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162853ec10e2193c5780a2c

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Monsieur [G] [U] a été engagé par la société GAMBRO-HOSPAL INDUSTRIE, actuellement GAMBRO INDUSTRIES, en qualité de technicien maintenance - niveau IV - échelon A - coefficient 250 de la convention collective

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81707cdc6046d47b15993

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GAMBETTA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Et S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65376110974d2583184551b0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Y] et [P] [C] avaient cédé leurs parts sociales de la SCI Gambetta à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502164_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

68e563b90e2901d10fa406df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GL GAMBETTA IMMO, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 521 195 701, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00009_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 14 boulevard Gambetta à Nogent-sur-Marne a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la

Source officielle
CA

Chambre 4-4

680b1f974d571f883366923e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Condamné la SARL Gambetta Snack aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61631219615c943a65e04355

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2012 N° 2012/13 Rôle N° 11/00303 CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE GAMBETTA C/ [E] [V] [L]

Source officielle
CC

civ3

60794c2b9ba5988459c44e31

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Donne à la SCI Gambetta-Park, acte de son désistement à l'égard de l'agent judiciaire du Trésor public : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 1986), que la SCI Gambetta-Park

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2006380_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Saint-Mitre-les-Remparts ", représentée par Me Clauzade, a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts a accordé à la société HLM Gambetta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510500_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C A dans un délai de quinze jours, du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 7 rue Gaubert, au quatrième étage, à Angers (49000) et géré par l'opérateur ADLP.

Source officielle