CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER

Gică Streșină, est un ressortissant roumain né en 1967 et résidant à Galati. Il a été représenté devant la Cour par M e   D.B. Popa, avocat exerçant à Galati. 2.

la vitesse de déplacement de la moto est sans influence déterminante sur le fait que Gabrielle X... n'a pas vu celleci arriver en sens inverse, au moment où elle franchissait son couloir de marche à gauche

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section c), au profit : 1 / de la société Gibert Jeune rive gauche, société à

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE GALLUIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE GALLUIS demande au

Dans ces conditions, la tierce opposition de la commune de Galluis est recevable.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Odette Y... coupable d'homicide involontaire, blessures involontaires et d'avoir circulé, en marche normale, sur la partie gauche

du véhicule Ford Fiesta lorsque son conducteur s'est déporté sur la gauche et a heurté sa voiture à l'avant droit ; que si ces circonstances établissent que l'accident touve son origine dans le mauvais

à l'origine des dommages par lui subis ; que Benoît C... a déclaré avoir franchi le carrefour alors que le feu était vert dans sa voie de circulation, puis avoir amorcé sa manoeuvre pour tourner à gauche

(qui ne font état au titre des lésions objectives que d'excoriations à la main gauche) il est seulement établi que Michel Z... a volontairement poussé pour l'immobiliser l'automobile de M.

.. n'a pas hésité à secouer violemment Mme A..., "lui causant, selon le docteur X... qui avait examiné la victime trois jours auparavant, une recrudescence très marquée des signes de lombosciatique gauche

. ; "aux motifs que la circonstance que le motard circulait sans lumière et à gauche par rapport à son sens de marche a rendu quasi inévitable l'accident dont s'agit ; que néanmoins la plus grande part

guérison apparente, à cause d'un staphylocoque doré multi résistant, et d'autre part, que l'infection de la prothèse de genou gauche ayant conduit M.

grammes pour mille dans le sang; "aux motifs adoptés des premiers juges "que, lors de son audition du 7 décembre 1994 par les services de gendarmerie, Patrice X... a admis qu'il s'était déporté sur la gauche

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° X 05-42.590 à D 05-42.596 ; Attendu que la société Vichy Rive Gauche

la cour d'appel a constaté que les plans établis par la société ACC-S comportaient des dispositions suffisamment sécurisantes, par l'implantation de deux panneaux de « sens interdit » à droite et à gauche

eu lieu chez Provent, locataire d'un appartement du 3ème étage de l'immeuble de Richard Y..., a commis des fautes d'inattention et d'imprudence en n'empruntant pas l'escalier situé immédiatement à gauche

certificat médical du Docteur Y... du centre hospitalier de Martigues, daté du 16 octobre 1995, qui certifie que le 13 octobre 1995 il a accueilli Françoise Z... qui présentait une fracture du fémur gauche