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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301083
14 novembre 2007
14 novembre 2007
locaux à usage commercial pour une durée de douze ans à compter du 1er juillet 2002 ; que la locataire ayant manifesté son intention de quitter les lieux à compter du 1er mai 2004, la société Cabinet Garraud
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502785_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500690_20250118
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108161_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010454_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106259_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103879_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412100_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304162_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Gabard, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02603_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dce
8 juillet 2024
8 juillet 2024
avril 2024 Minute n°24/ (Minute n° 24/403) N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKT (N° RG 23/01895) 9 copies COPIE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BRON la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
Source officiellePPP Contentieux général
68e94ae43ea43407b91001fd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBG [W] [G] [R], [U] [S] épouse [R] C/ [H] [I], [T] [J] [A] [V] épouse [I], [K] [W] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me [Localité 10]-cécile GARRAUD
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01550_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902753_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Timothée Gallaud, président. - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902755_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902756_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902807_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902811_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01472_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellecr
édure suivie, sur leur plaintec/M. Daniel Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01301
19 juin 2018
19 juin 2018
appréciation subjective d'une situation de fait, qu'aucun commentaire précis remettant en cause les compétences de l'intéressé n'est venu illustrer au cas d'espèce ; que ce qualificatif, largement galvaudé
Source officiellePage 10 sur 287