Par décision directoriale du 13 mars 2026, elle a été réintégrée en hospitalisation complète.

La requête a été communiqué au groupe hospitalier Paul Guiraud, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, M.

C..., salarié protégé, en fonctions depuis le 3 juillet 2000 au sein de la SEAC Guiraud Frères, a fait l’objet, le 31 mars 2023, d’une demande d’autorisation de licenciement pour motif disciplinaire qui

: 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n° 12035 émis à son encontre le 29 mars 2019 G le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud pour un montant de 16 209,09 euros ; 2°)

[P] [E] le 12 mars 2026 ; Vu la décision de placement en rétention administrative dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire prise le 12 mars 2026 et notifiée par l’autorité administrative

Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, et un nouveau mémoire enregistré le 21 mai 2023, Mme B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.P.

Par acte d'huissier des 15 et 21 janvier 2020, la SARL AUTOMATION INDUSTRIE a assigné la SAS SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRÈRES dite SEAC GUIRAUD FRERES devant le tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 24 décembre 2020, le groupe hospitalier Paul Guiraud, représenté par Me Pareydt, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

violation des articles 170 à 174, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir pas lieu à annulation des pièces de la procédure ; "aux motifs que le 13 mars

[M] [J] est décédée le 3 mars 2010, laissant pour lui succéder ses trois enfants, [P], [K] et [T] [N].

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le groupe hospitalier Paul-Guiraud, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer et rejette

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin 2009 et 21 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josée A, demeurant ... ; Mme

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne sollicite la condamnation du Groupe hospitalier Paul Guiraud à lui verser, en remboursement de

[R] avec la SA SEAC « GUIRAUD FRERES » et déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la SA SEAC « GUIRAUD FRERES » à verser à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DU 31 JUILLET 1961, RECU PAR GUIRAUD, ALORS NOTAIRE A MARSEILLE, JEAN Y...

Par acte sous seing privé du 20 mars 2009, M. [N] et M. [I] ont conclu avec M.