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759 résultats pour « GONTHIER Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

66964127f5112d8edd057ab5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

est présente au niveau de la toiture du bâtiment, que la gouttière de la façade Est et de la gouttière de la façade Nord ne sont pas raccordées, qu’une partie de la gouttière sur la façade Est est manquante

Source officielle

Page 10 sur 38

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CC

soc

61372293cd580146773feaf2

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean A..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7f

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Raymond Y... ... représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Madame Raymond CHAPLAIN, prise en sa qualité d'héritière indivise de son fils Jean-Pierre Y... ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301222

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

B... et des constatations du premier expert que les travaux en toiture de septembre 2000 avaient consisté dans le changement des tuiles, des liteaux, du faîtage, des gouttières, en réfection du zinc, des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86276

Appel

24 juin 2002

24 juin 2002

Z... du TGI ANGERS du 07 Novembre 2000 ARRÊT DU 24 JUIN 2002 APPELANTS: Monsieur Jean-François X...

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ec8c

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Jean-Joseph Y..., demeurant ..., 2 / M. Louis Y..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Madeleine X..., épouse D..., demeurant Laborie, 15150 Saint-Quentin-Cantales, 4 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e0

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Sur le désordre affectant les gouttières.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marie-Hélène Y

613724f0cd580146774199e7

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de reprendre son activité de nuit dans un hospice soient tenus pour la conséquence de l'accident, somme toute modeste, dont le tribunal de police de Château-Gontier

Source officielle
TJ

4ème Chambre

686839954965b5d9df32563f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FONCIA ILES D’OR, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37acdd1bc2605de4b4b1f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MILANGO.IO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aude GONTHIER, avocat au barreau de PARIS Et assistée de Me Chloé BONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E1850 à DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba77

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Le Croc - BP 63130 - 45431 CHECY représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me NATIVEL, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur Jean-Pierre B... ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6163b7fbb88d7e4ae5cfe37b

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2008 par le tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 07/53 APPELANTS Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Bernard GONTIER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301096

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

au fonds (article L 411-69) ; que la détermination de ces indemnités résulte d'une comparaison de l'état des lieux en début et en fin de bail ; qu'en l'espèce, le rapport établi en 1986 par Monsieur Jean

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61627ead38d18b7ebf63d34d

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

[Z] (aujourd'hui [X]) et l'implantation de la gouttière n'ont pas subi de modification. M.

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

66fce3e98d6ea26f688da7e5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 01 OCTOBRE 2024 N° : 329/24 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4OB GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/10/2024 Me Florence GONTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864be

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

André Y... a appelé à la cause Jean A..., qui avait été le curateur de Martine X....

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3dccdc6046d47f6c1cb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTOS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Séverine GONTHIER la SELARL ESTELLE

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001321487

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

          "The Camp of the Saints" by Jean Raspail ....

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CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a0

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

11e Chambre B

60362755b497c48a7f8e6995

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Jean

Source officielle