Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et pour avocat plaidant Me Xavier SAVIGNAT, de la SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNET-VALENT

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 27 Janvier 2026.

par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Marie PALEZIS, lors de l’audience d’incident Edith GABORIT

GREFFIER lors des débats Edith GABORIT et lors de la mise à disposition Maryline LANGLADE FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES Le 14.9.2024, [T] [R] a acheté un véhicule Mini Cooper

la SELARL KALLIOPE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0412 DEMANDERESSE à SAS BLANC-MESNIL ENERGIE SERVICES [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane VALENT de la SCP GABORIT

H A, représentés par Me Gaborit, demandent à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

A, représenté par Me Gaborit, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3°) de condamner le centre hospitalier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portès, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaborit représentant la commune

Par des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2021, 7 avril 2022 et 26 juillet 2022, la SAS Cenergy, représentée par la SCP Gaborit-Rücker-Savignat-Valent et Associés, demande au juge des référés :

[Y] [U] [L] [V] [Z] [D] C/ [F] [J] épouse [S] [H] [S] [B] [I] épouse [X] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent BELFIORE Me Laetitia GABORIT

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Madame [C] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Benoit GABORIT

APPELANTE : Madame [F] [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP SCP DENIZEAU GABORIT, avocat au barreau

C TOUT MOI Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me GABORIT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEMANDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Maître François GABORIT de la SCP SCP DENIZEAU GABORIT, avocats au barreau de PARIS - #D0499 DEFENDERESSES L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES

[R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me GABORIT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 11]

juge des tutelles du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon née le 14 Juin 1940 à [Localité 8] (85) [Adresse 7] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT

B A, représenté par la SCP Denizeau - Gaborit - Takhedmit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 août 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier

procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, lors des débats, Madame GABORIT