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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372608cd580146774226fd

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

François X... a, bien que sa visibilité vers l'avant se trouvait réduite, déboîté pour doubler l'ambulance ; que, du fait de cette manoeuvre dangereuse, la voiture de François X... s'est présentée de front

Source officielle

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CC

cr

6137269acd58014677426efb

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

couloir de circulation et l'expert commis par les époux X... indiquant : "le véhicule Peugeot 205 quant à lui a tendance à reculer mais aussi à pivoter du fait de la déformation importante et du frottement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:327

CJUE

18 septembre 1986

18 septembre 1986

#De Europæiske højrepartiers Gruppe og partiet "Front national" mod Europa-Parlamentet.#Europa-Parlamentet - Europæiske informationskampagne.#Sag 221/86 R.

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd580146774182ff

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

raison des risques encourus, et la prise en charge de travaux destinés à supprimer le risque ; qu'il convient en conséquence d'infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné les travaux de confortement du front

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Z..., portait, sous une casquette, une cagoule remontée sur le front, les services de police ont constaté que ce véhicule, volé et faussement immatriculé, contenait un engin incendiaire artisanal, un bidon

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02423

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Q... sont un condensé de tout ce que le Front National a toujours reproché à la classe politique dirigeante : "gestion mafieuse" et "clanique" des deux municipalités, dixit M. K...

Source officielle
CC

civ3

été déboutée de sa demandec/M. X

613723a9cd5801467740c9af

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

de cette société par la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement, pour avoir exploité une carrière sans avoir obtenu une autorisation d'exploiter, sur une hauteur de front

Source officielle
CC

cr

613725dccd580146774210fe

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

qu'interpellé au téléphone par son fils Francis sur les faits, le prévenu lui-même, avait indiqué que sa petite fille, lors d'un séjour, effrayée par les esprits maléfiques, était venue dans son lit et s'était frottée

Source officielle
CC

comm

61372350cd5801467740825f

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

le matériel transporté, "arrachement de la tubulure plongeante A1 DN 150 avec disparition de la bride", " poinçonnage du piquage C DN 200 sur la virolle du ballon" et "arrachement et arasage par frottement

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur citation directec/MM. Patrick E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01648

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

l'association Jeanne pour un montage frauduleux (article Mediapart du 15 avril 2014 et 20 octobre 2014), (Libération – 18 février 2015), et l'utilisation d'assistants parlementaires européens par le Front

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421719

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

les négociations et auraient dû, d'une part, donner à leur enquête un caractère plus contradictoire, d'autre part, faire preuve de prudence dans l'expression ("Comment le chef du service d'ordre du Front

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219d3

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

a écarté les jambes, lui a introduit la langue et un doigt dans le vagin, puis, après l'avoir retournée, a essayé de la pénétrer par derrière ; que la victime a précisé "il a essayé de... il s'est frotté

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427158

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

contradiction affecte d'ailleurs ce rapport ; que, lors de la confrontation, le médecin a déclaré que la patiente a eu, au cours du massage, une attitude très participative et qu'elle est venue se frotter

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CA

Avis

CADA:20151581

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie à sa demande de communication du contrat de mandat conclu avec la Société d'économie mixte Atlantique (SEMA) relatif à la mise en valeur du front

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CC

cr

6137257acd5801467741e1b6

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que dans le journal quotidien "Le Méridional", daté du 4 octobre 1989, a paru un article, signé par "Philippe Y... et les élus Front

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01431

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

[P] [O], ancien avocat du groupe Geci et ex-député UMP avant de rejoindre le Front national touche, lui, 8 600 euros par mois pour ses précieux conseils.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616274077705f25f43643ff8

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

National des villes et le Front National des champs".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101303

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

X... a consenti à l'association Front national (le Front national) divers prêts destinés à financer les frais de campagne exposés par ses candidats à l'occasion des élections législatives de 2007 ; qu'assigné

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000029762332

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

, le Front national n'entendait pas présenter la candidature de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100226

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

Y... et X... ont quitté le Front national, que MM.

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