AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372608cd580146774226fd
30 mai 2000
30 mai 2000
François X... a, bien que sa visibilité vers l'avant se trouvait réduite, déboîté pour doubler l'ambulance ; que, du fait de cette manoeuvre dangereuse, la voiture de François X... s'est présentée de front
Source officiellePage 10 sur 404
cr
6137269acd58014677426efb
30 janvier 2007
30 janvier 2007
couloir de circulation et l'expert commis par les époux X... indiquant : "le véhicule Peugeot 205 quant à lui a tendance à reculer mais aussi à pivoter du fait de la déformation importante et du frottement
Source officielle