X... qu'il serait désormais classé au coefficient 210 correspondant au niveau III, position I, en application des critères de la convention collective nationale du 12 octobre 1990 concernant les ouvriers

travail successifs, mais bien de n'avoir pas manifesté son intention de reprendre son activité le 1er octobre 1992, comme le lui imposait l'article VI-II-3 de la Convention collective nationale des ouvriers

qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que selon l'article 12-2 de la convention collective nationale du bâtiment ouvriers

convention collective applicable ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 24 juin 1999) d'avoir dit que la société était soumise à la convention collective nationale des ouvriers

ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 2 du supplément n° 2, brochure 3138 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques que les ouvriers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT ouvriers de la SNECMA Corbeil, dont le siège est ..., en cassation

jugement attaqué (tribunal d'instance du 12ème arrondissement de Paris, 14 mai 1996) d'avoir décidé que les élections au comité d'entreprise devaient se dérouler dans le cadre de trois collèges : ouvriers

Dans la nuit du 24 au 25 juillet 2018, la marchandise a été volée alors qu'elle était en cours de transbordement sur une plate-forme de la société Fret Industrie. 2.

Y..., qui, alors que sa femme, pourtant sans diplôme, menait de front l'éducation des enfants et sa réussite professionnelle, avait préféré ne pas faire fructifier ses acquis professionnels et continuer

césarienne débute le plus tôt possible ; qu'il est constant qu'arrivé à 20h10, examinant Mme [Z], le Dr [M] a posé l'indication d'une césarienne en urgence pour présentation par le front

sections encadrement, commerce, activités diverses et industrie du conseil des prud'hommes de Lyon, collège des salariés, en raison de l'acceptation par eux d'un mandat impératif conféré par le parti Front

aux ouvriers embauchés pour exécuter le chantier sans autre précision sur le contenu de cette formation et alors que, sur les quatre ouvriers entendus, trois d'entre eux n'avaient jamais réalisé de structure

fabrique de yaourts d'[Localité 1] importe son lait de Chine » - « Y a bien de la poudre de lait importé de Chine qui arrive dans cette usine… ») propos tenus par Mme [B], secrétaire départementale du Front

K... : Ouais ouais bien sur" ; M. Y... : "Ouais comme ca on n'a pas besoin de courir l'un apres l'autre. De toute façon, on n'est que des commis" ; M. K... : "Ouais c'est ca.

CLIENT [Adresse 4] Représentées par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Antoine VIVANT de la SELAS VIVANT CHISS FROMENT-MEURICE

rejeter sa demande de rappel d'indemnité de non-concurrence et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 1er , intitulé « bénéficiaires » de l'avenant n° 1 « ouvriers

une information insuffisantes à la sécurité, l'absence de prise en compte des capacités propres à chaque salarié de mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour assurer sa propre sécurité, aucun ouvrier

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'application de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés.