aucune précaution et avec une visibilité très limitée ; que, coupant ainsi la route lors du demi-tour qu'il effectuait, il constituait un obstacle soudain et massif pour le motocycliste qui, malgré un freinage

véhicule et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu ne pouvait ignorer le modèle réel du véhicule vendu à Melle Y..., modèle dépourvu du système d'assistance freinage

D... le défaut de maîtrise de son véhicule à un carrefour dangereux comportant la traversée d'une voie de chemin de fer, pour n'avoir même pas tenté de freiner, de s'arrêter ou de passer derrière le camion

de dispositifs indicateurs de changement de direction ; que Stéphane A... avait été surpris par la réduction de vitesse de la motocyclette, qui avait amorcé un changement de direction ; qu'il avait freiné

détention provisoire de la personne mise en examen ; "aux motifs que le dossier a été retardé en raison de ce que X..., qui devait subir des interventions chirurgicales, a été transféré à l'hôpital de Fresnes

solliciter la délivrance d'un nouveau avant un délai de trois ans, 10 000 francs d'amende et 2 amendes de 2 000 francs chacune pour les contraventions connexes ; "aux motifs qu'il résulte des traces de freinage

constitution de partie civile des époux X... irrecevable; "aux motifs que le témoin de l'accident pensant qu'Y... avait, en montant dans la cabine pour avancer le camion afin de fermer les portes, enlevé le frein

, d'une part, que « l'absence d'éléments matériel tels que des sillons dans la chaussée s'explique par le caractère soudain de la collision qui fait qu'aucun des deux véhicules n'a été en mesure de freiner

fautes de nature à limiter d'un tiers son droit à réparation ; "aux motifs que, "... il ressort des constatations matérielles de l'accident, et en particulier de la configuration des traces de freinage

. ; les investigations menées auprès du garage Frein Import, autre fournisseur de prestation automobile pour la mairie et de son gérant, Jean-Michel B..., dont il ressort qu'un système de sous-traitance

X... et en déduire que le brusque freinage de celle-ci et sa chute avaient joué un rôle dans la chute de M.

Y..., et l'avait alerté par des appels de phares et que de surcroît, la route était rectiligne et dégagée, que la visibilité était bonne et qu'enfin l'absence de traces de freinage démontrait que M.

la cause directe de l'avarie survenue aux pièces de roulement du véhicule qui pourrait être également due à l'intervention de la société Speedy sur la même zone pour le changement des plaquettes de freins

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière Le Fresne

Monique, épouse Z..., partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans une information ouverte sur sa plainte contre FRISON du chef de faux témoignage,

pas de faute le conducteur d'un bus qui, ayant clairement indiqué à l'un de ses passagers, son refus de s'arrêter en dehors du circuit prévu dans des conditions qu'il estimait dangereuses, desserre le frein

s'est retrouvée sur le toit après le choc faisant un "tonneau" démontrent une vitesse excessive pour ce véhicule dont la boîte de vitesses était bloquée en 4ème; quelle que soit l'origine du coup de frein

à partir des déclarations de Bernadette Y..., l'expert, tout en maintenant que le point d'impact se situait sur la chaussée, estimait que le véhicule commençant seulement à entrer dans sa phase de freinage