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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137263fcd58014677424135
15 novembre 2006
15 novembre 2006
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
61372644cd580146774243fb
20 janvier 2004
20 janvier 2004
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
6137264fcd58014677424921
12 janvier 2005
12 janvier 2005
tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
61372653cd58014677424afb
11 janvier 2005
11 janvier 2005
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
61372641cd5801467742424e
15 novembre 2006
15 novembre 2006
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
61372621cd580146774232e6
10 novembre 2004
10 novembre 2004
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
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écembre 2004, qui, dans la procédure suiviec/Christian X
61372695cd58014677426be0
2 novembre 2005
2 novembre 2005
rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
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6137269acd58014677426ecb
7 mars 2006
7 mars 2006
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
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6137269dcd58014677427117
18 mai 2005
18 mai 2005
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
61372677cd58014677425cb5
15 novembre 2006
15 novembre 2006
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f6ec
12 juin 2002
12 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f898
12 juin 2002
12 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04712_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
ce qui suit : Par un arrêté du 9 novembre 2021, le préfet de police a refusé d’autoriser la société Froch à transférer un débit de boisson du 124, avenue du 8 mai 1945 au Blanc-Mesnil au 2, rue Frochot
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f002
13 septembre 2011
13 septembre 2011
répertoire général : 11/ 01628 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 60323 APPELANT Syndicat des Copropriétaires 1 RUE FROCHOT
Source officielle1ère chambre
DTA_2402459_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Frêche. " 18.
Source officiellecr
6137269fcd580146774271c1
9 août 2005
9 août 2005
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
6137269fcd580146774271f7
18 mai 2005
18 mai 2005
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
613726a6cd580146774275f4
15 novembre 2006
15 novembre 2006
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
613726a7cd580146774276c4
21 mars 2007
21 mars 2007
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
613726a7cd580146774276eb
27 septembre 2005
27 septembre 2005
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
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