résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'année 1996 d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule à des salariés et du remboursement par l'employeur de frais

résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'année 1997 d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule à des salariés et du remboursement par l'employeur de frais

résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'année 1997 d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule à des salariés et du remboursement par l'employeur de frais

résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'année 1996 d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule à des salariés et du remboursement par l'employeur de frais

exposés pour l'exécution du travail ; que, lorsque les stipulations contractuelles ne précisent pas le pourcentage de la rémunération couvrant les frais professionnels du salarié, l'employeur ne peut

résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'année 1997 d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule à des salariés et du remboursement par l'employeur de frais

nécessaires de recouvrement Aux termes de l'article 10-1 de la loi précitée, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise

Sur le quantum des demandes' Monsieur [S], demande d'une part le remboursement des frais d'abonnement SNCF depuis la décision de non prise en charge par la société, et d'autre part des frais d'abonnement

Y..., conseil juridique, son "concours" à propos d'un litige successoral ; qu'ils lui versèrent chacun une portion de 5 000 francs en avance sur le remboursement de ses frais et tracas, M.

utilisé des imprimés d'état de frais du Trésor ; que cependant il n'a pas été en mesure de justifier de frais de bouche remboursables pour des montants équivalents aux états de frais de déplacement établis

Y... ayant obtenu le remboursement de ses frais de déplacement auprès du CAT, il n'aurait jamais dû être remboursé une seconde fois; que l'AFPA soutenait encore que M.

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée)

L'ensemble du calcul est arrêté à dire d'expert ; 2.- les frais supplémentaires d'exploitation, sont les frais exposés par l'assurée, ou pour son compte, arrêtés d'un commun accord entre les parties

Elle a sollicité également la condamnation de la compagnie Allianz à lui verser les sommes de : - 12 340 € et 9000 € au titre des frais globaux de relogement, - 16 402,34 € au titre des frais d'assistance

1er juillet au 1er septembre 1972 puis du 1er janvier 1973 au 1er avril 1974, sa rémunération étant constituée de "commissions d'acquisition" qui comprenaient à concurrence de 30 % la couverture des frais

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa contestation, alors, selon le moyen, 1 ) que les frais de copies avancés par l'avoué ne constituent pas des "frais" mais des "débours" ; que l'article 40

Z... de frais de copies d'actes de procédure dont il avait fait l'avance ; Attendu que M.

X... de frais de copies d'actes de procédure dont il avait fait l'avance ; Attendu que M.