CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

750 résultats pour « Frantzen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69801a06cdc6046d47962cbb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

Source officielle

Page 10 sur 38

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

696558c7cdc6046d4710d18c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c05cdc6046d47ce52c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c08cdc6046d47ce52df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c25cdc6046d47ce54f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e50b032d83cfd3e7630

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8132da9e15c5131fb73f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400690_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B, professeur certifié d'éducation physique et sportive hors classe, affecté au lycée Frantz Fanon, situé à La Trinité, a été destinataire d'un courrier de la rectrice de l'académie de la Martinique du

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c412e1

Cassation

23 octobre 1973

23 octobre 1973

FRANTZ, QU'ELLE AVAIT RECONNU AVANT SA NAISSANCE, MAIS QUI FUT CEPENDANT DECLARE A L'ETAT CIVIL COMME NE DE MERE INCONNUE ; QUE, LE 4 AVRIL 1966, ELLE A CONFIE CET ENFANT, POUR ETRE PLACE DANS UNE

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b44

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Aaron Y..., demeurant avenue et angle de l'avenue Frantz Fanon à Fort-de-France (Martinique) ci-devant et actuellement ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210241

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements Allaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , 2°/ à la Société nouvelle Dalaudière Franken

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dc2cdc6046d47086944

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SCP LSC AVOCATS Me Marie MESSERLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153e74e929a9d8fa3334

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Source officielle
TJ

Service des référés

697b0679cdc6046d4711c99e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bd2cdc6046d47ce4ee9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7248548223b2c7ab393c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724a548223b2c7ab39e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d4df5b5c7d10ca5928

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8121da9e15c5131fb532

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

Source officielle
TJ

Service des référés

686428370bb2f8a66ca6023e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Source officielle