Codes de loi français

Article Annexe II

circulation et à l'arrêt - la sécurité dans le transport scolaire - les principes de la gestion des situations conflictuelles - la circulation dans les tunnels : règles de conduite à l'approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages - le franchissement

Article L8241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

L'effectif salarié et le franchissement du seuil de deux cent cinquante salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Article 223-13

-Les obligations d'information prévues aux I, II et III de l'article L. 233-7 du code de commerce ne s'appliquent pas au teneur de marché lors du franchissement du seuil du vingtième du capital ou des droits de vote dans le cadre de la tenue de marché

Article 6

Un panneau AB4 peut être placé en dessous des panneaux G1, G1a, G1b ou G1c pour indiquer à l'usager qu'il doit marquer un temps d'arrêt avant de franchir le passage à niveau. Panneaux G1bis et G1bbis.

Article 221-1

mentionnées à l'article 135 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ; k) Les informations publiées en application de l'article 223-21 ; l) La déclaration relative à l'autorité compétente en application de l'article 222-1 ; m) Les informations relatives à un franchissement

Article 18

En outre, sont assujettis au même contrôle les actes modificatifs qui ont pour effet de faire franchir les seuils précités.

Article R130-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

catégories de véhicules prévu aux II et III de l'article R. 412-7 ; 4° La circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence prévue à l'article R. 412-8 ; 5° Le respect des distances de sécurité entre les véhicules prévu à l'article R. 412-12 ; 6° Le franchissement

Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 46

. - repérage de la cavité ; b) Dans le domaine de la mise en œuvre de la séance : - prévision du timing ; Le franchissement des obstacles techniques par le groupe : - analyse et équipement rapide des obstacles ; c) Dans le domaine de la conduite de la

Article 3

Le candidat doit notamment : - quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt ; - emprunter des routes droites, négocier des virages ; - changer de direction, franchir des intersections, utiliser des voies d'accélération et de décélération

Article 50-3

Pour l'application du présent article, le franchissement par l'employeur du seuil de onze salariés mentionné au premier alinéa est déterminé dans les conditions fixées à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe II

-en ligne droite, virage, en situation de croisement ou de dépassement ; Franchir les différents types d'intersections : -détecter et identifier le type d'intersection ; Changer de direction : -avertir de son intention ; Séquence 5 : sensibilisation aux

Article PS 13

Les portes ou dispositifs de franchissement à l'usage des piétons pour sortir du parc de stationnement sont ouvrables par une seule manœuvre simple depuis l'intérieur du parc.

Article 371 bis L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

conclusion d'une lettre de mission avec un professionnel de l'expertise comptable ; f) En cas de signature d'une première lettre de mission avec un professionnel de l'expertise comptable avant la clôture de l'exercice comptable pour les contribuables franchissant

Article 48

-Les employeurs dont l'effectif atteint ou dépasse l'effectif de vingt salariés pendant la période durant laquelle ils bénéficient des dispositions de l'article L. 6331-15 du code du travail au titre d'un franchissement du seuil de dix salariés en 2008,2009,2010,2011

Article L6315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 00

Pour l'application du présent article, l'effectif salarié et le franchissement du seuil de cinquante salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Article 1451

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 64

Lorsqu'une entreprise bénéficiant déjà de l'exonération prévue au présent article constate un franchissement de seuil d'effectif mentionné aux 1°, 2° ou 4° du présent I déterminé selon les modalités prévues au II de l'article L. 130-1 du code de la sécurité

Article R422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

-Les conducteurs de troupeaux doivent notamment prendre toute mesure leur permettant d'interrompre très rapidement le franchissement par leurs animaux du passage à niveau. V.

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ; 3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir

Article L222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 82

Ce comité est formé dans les six mois suivant le franchissement du seuil mentionné à la première phrase. Il est composé à parts égales de représentants des salariés et des employeurs.