FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme. SERVANT, M.

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme. SERVANT, M.

FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Maintient Mme Karine FRANCESCHI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [H] [P], sis [Adresse 1] comme mandataire judiciaire et la désigne

AREAS DOMMAGES JUGEMENT DU 20 Mai 2026 SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, statuant à juge unique GREFFIER : Mme Isabelle DE FRANCESCHI

. - CHOLLET-FRANCESCHI M. - CHOLLET MAGNAN C., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jonathan POLSKI, avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-*

son syndic en exercice le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Catherine FRANCESCHI

Italie Giorgio PRIARONE 1950 Ovada (AL) Italienne Nicola PERETTI Article 1 du Protocole n o 1 19. 40545/19 29/07/2019 De Franceschi c.

mémoire en maintien de requête enregistré le 3 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 novembre 2024 et non communiqué, la société civile immobilière Soluna, représentée par Me Franceschi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 24 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) " Soluna ", représentée par Me Magali Franceschi, demande au juge

. ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

l'urbanisme ; - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat