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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fb2c4cf860008dff5f2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01980
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500705_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... à quitter le territoire français dans un délai de trois mois et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110275
4 mai 2017
4 mai 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2007 (no266, 9 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93afa
17 novembre 2016
17 novembre 2016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2016 *** No de MINUTE : No RG : 16/01545 Jugement (No [...]) rendu le 23 Février
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
14 avril 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 14 AVRIL 2010 (n° 38, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCH 1 JU
DTA_2203109_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle12e chambre
6032b55f0952192c995bfb06
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Bertrand ROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
64a50c71b8594705dbfcc9ec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e0f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleJ.L.D.
67eed04bb848dd6814c5dc44
3 avril 2025
3 avril 2025
et que, d’autre part, leur saisine au libellé « personne de nationalité indéterminée » augure assez peu d’une réponse positive de leur part.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76da
24 mai 2018
24 mai 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MAI 2018
Source officielle6e chambre
615e0ddac25a97f0381f4fec
13 janvier 2015
13 janvier 2015
exécutoires délivrées à : SCP DEGROUX BRUGERE & ASSOCIES - DBA Me Frédéric BENOIST Copies certifiées conformes délivrées à : SAS INSTITUT DE RECHERCHE [1] [F] [X] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
François Point, rapporteur public, - les observations de M. B... pour le ministre de l’éducation nationale et celles de Me Fages pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87a8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10798
6 juin 2018
6 juin 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10798 F Pourvoi n° P 16-27.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e510245026
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- Que les pièces versées aux débats démontrent qu'il n'y a pas de management « austère », les témoignages produits par Mme [V] étant sujets à caution.
Source officielle5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d6f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
/00725 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : Société [5] CPAM DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81d97cdc6046d47794f8f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024F03091 PC : 2024/00853 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 arrêtant le plan de traitement de sortie de crise
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd5ddcff4f99067c6ac90c
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2018 (n° 364 , 5 pages) Numéro
Source officiellePage 10 sur 18