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2 490 résultats pour « Fouquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00509

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme DE LA LANCE   , conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Fouquet

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03527

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les conclusions

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jacques Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03528

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03523

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Fouquet et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01150

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. Q... V... et Mme N...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01511

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02332

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Général services, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50868

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Isabelle Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03529

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50867

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [F] [L], les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50621

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55758

Admin. suprême

28 janvier 1997

28 janvier 1997

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RESOLUTION DH (97) 127 CONCERNING THE JUDGMENT OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS OF 31 JANUARY 1996 IN THE CASE OF FOUQUET

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CA

8ème Ch Prud'homale

6341140558bc223e2e3f09e8

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [X] [W] née le 19 septembre 1975 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT

Source officielle
CC

other

çue le 7 septembre 2018, dans la procédure suiviec/Mme Naida X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03217

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

; Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général ; MOTIFS : L'article 313-1 du code pénal définit l'escroquerie comme le "fait soit par

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01343

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. P... A..., Mme X...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50558

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Auto-exclusive 67, MM. U... D... et O...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50685

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51552

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société [1], partie civile, et les conclusions de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53697

Admin. suprême

11 juillet 1997

11 juillet 1997

font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION DH (97) 342 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   20536/92 FOUQUET

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