la société ; Sur la seconde branche du moyen, dirigée contre la disposition relative aux indemnités de préavis et de congés payés : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le déclarer forclos

[L] [X] forclos dans sa contestation de l'indu. ; ∙ confirmer l'indu de 4 725.57 euros ; ∙ débouter M. [L] [X] de sa demande de remise de dette ; ∙ condamner M.

anonyme en une société à responsabilité limitée dénommée "J2P" ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir pris en compte des faits forclos

Bazar devenue société NBD (la société NBD), donnés à bail par la société Investipierre 4, et s'est propagé à l'étage provoquant l'effondrement de courts de tennis exploités par la société Tennis club Forest

société civile immobilière Chanelle, qui a acquis les locaux loués le 27 avril 1998, est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les déclarer forclos

DE 150MM X 210MM, ALORS QUE LE FORMAT AUTORISE PAR L'ARTICLE R.30 DU CODE ELECTORAL EST, POUR UNE CANDIDATURE ISOLEE, AU MAXIMUM DE 74MM X 105MM ; QUE LE PLIAGE DANS LES ENVELOPPES ELECTORALES DE CES

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 26 octobre 1995, la société Le Foulon

Christian Audouard, premier président de la cour d'appel de Fort-de-France lors de l'audience du 7 juillet 1999 ; " tous trois, magistrats du siège, ayant seuls délibéré, présents également lors du

Y..., ce dernier se portant-fort pour M. Z..., propriétaire de l'immeuble vendu ; que M.

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de dégradation d'un bien d'utilité publique au préjudice de la commune de Bourgneuf-la-Forêt

aux motifs que le renseignement de la demande de dérogation par un fonctionnaire de la DDAF ne constitue pas un faux dès lors que la DDAF était maître d'oeuvre des travaux en cours, que le gérant de Forêt

A..., à une amende de 30 000 francs chacun pour abus de biens sociaux ; "aux motifs qu' "il n'est pas contesté par les prévenus, ainsi qu'il résulte des conventions intervenues entre la sarl Lion Fort

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Conservatoire de l'espace littoral et de rivages lacustres, dont le siège est à la Direction agriculture et forêt

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Mayenne, 18 décembre 2001), qui transfère à la commune du Bourgneuf-la-Forêt la propriété d'une parcelle lui appartenant

d'infirmer l'ordonnance, de dire qu'elle avait la charge de saisir le juge du fond dans le mois de la notification de l'ordonnance du 29 septembre 2016, de dire que, ne l'ayant pas fait, elle est forclose

Invoquant l'inexécution de la promesse de porte-fort, M. I... a assigné la société en résolution de la transaction et en paiement de dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

, au plus tard, quatre jours avant la date prévue pour l'élection, qu'alors que le premier tour des élections s'est tenu le 12 février 2013, la requête déposée le 12 février 2013 est manifestement forclose

caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest (la caisse), en paiement de dommages-intérêts en réparation de divers préjudices ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de la déclarer forclose