AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Le X... a été embauchée, le 1er décembre 1995, en qualité d'ouvrière fleuriste par la

FLEUROT IMMOBILIER C/ [K] [A] ÉPOUSE [K] Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me CHABAUD - Me VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

d'une erreur de droit en retenant que la dérogation demandée ne pouvait être délivrée pour un projet à réaliser sur un terrain situé au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

[Y] sous l'effet de l'énervement à l'égard de Mademoiselle [B] [J], apprentie fleuriste.

d'autre part, elle a sauvé de la ruine une magnifique chapelle romane des Xème et XIème siècles, classée au titre des monuments historiques depuis 1990, ainsi que son environnement faunistique et floristique

manière suffisamment grave et immédiate à sa situation professionnelle et sociale, en ce que la détention du permis de conduire lui est indispensable dans la cadre de son activité professionnelle de fleuriste

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Besançon, 15 janvier 1988) rendu en matière de référé, que le syndicat des fleuristes du Territoire de Belfort et

proposition du directeur régional de l'environnement, son droit de préemption pour acquérir plusieurs parcelles incluses dans le périmètre d'une zone naturelle d'intérêt environnemental faunistique et floristique

contre l'arrêté du 23 janvier 1986 ; Sur l'appel incident de la ville de Toulouse, dirigé contre l'article 1er du jugement attaqué : Considérant que, si le permis de construire délivré à la société Florio-Construction

15 a 16 ca ; qu'il résulte de l'instruction que les terrains intéressés par cette exploitation sont situés dans une zone caractéristique dont l'écosystème présente, du point de vue faunistique et floristique

S'il est constant que les parcelles en cause se situent en particulier sur un territoire classé Natura 2000, au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 du parc

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R. 38-14° DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CHAMBRE SYNDICALE DES FLEURISTES DE LA REGION PARISIENNE (LA CHAMBRE SYNDICALE

4 février 2022, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le directeur de Pôle emploi Ile-de-France a rejeté sa demande de financement de formation de CAP fleuriste

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2024 de refus d'affectation de sa fille C en CAP2 de fleuriste

En décembre 2002, un sieur A... s'est présenté à Norimmo en vue de négocier une cession de bail puis d'ouvrir une animalerie-fleuristerie.

X... qui conteste les charges de chauffage au motif qu'il aurait supprimé le raccordement au chauffage collectif parce que son locataire, fleuriste, équipé d'une climatisation, n'en aurait pas l'usage,

Le projet est également localisé dans la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique terrestre de type II « Vallée de la Marne de Vitry-le-François à Epernay ».

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT DEFERE, DAME MAURICE X..., FLEURISTE, A ACCEPTE, EN PAIEMENT D'UNE

du conseil de prud'hommes de Saumur rendu le 11 décembre 1997 sur une demande dont l'un des chefs tendant à obtenir le paiement de salaires suivant le coefficient 130, niveau III, correspondant à fleuriste

Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 286 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N°   38121/97 FLORIO