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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69005dfd2481d356bd175385
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2025 à 15h45, Signée par Mme Clémentine CHOVIN, Conseillère et Mme Florence
Source officielleRecours Hospitalisation
687f1b11367fac10b162e597
20 juillet 2025
20 juillet 2025
Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Gerard Marchant, [Adresse 1] Patient hospitalisé depuis le 5 mars 2024 ; Représenté par Maître Florence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00635_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
professionnel chargé par l'Autorité des normes professionnelles, la Professionnal Standard Authority for Health and Social Care (PSA), de gérer le registre des psychothérapeutes selon des critères stricts
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD004185298
16 novembre 2000
16 novembre 2000
The applicant lodged an appeal with the Florence Court of Appeal. 28.
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929399
4 janvier 2025
4 janvier 2025
V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence
Source officielleRétention Administrative
665968d3378099000886561d
20 janvier 2024
20 janvier 2024
débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e29
6 juillet 2024
6 juillet 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2024 devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence
Source officielleETRANGERS
689435722f9f358a417218a4
5 août 2025
5 août 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [C] [O] né le 15 Mai 1978 à [Localité 1] (SLOVAQUIE) de nationalité Slovaque Vu l'appel formé le 05 août 2025 à 08 h 25 par courriel, par Me Florence
Source officielleJ.L.D.
67f416704e0040aa3735cc76
6 avril 2025
6 avril 2025
Localité 3] N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à Heures, Nous, Florence
Source officielleRétention Administrative
680723e39db5bb5c624d2eb9
19 avril 2025
19 avril 2025
DES BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2025 devant Madame Florence
Source officielleRétention Administrative
6809c93d1f1ed98b447f43aa
21 avril 2025
21 avril 2025
PREFET DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2025 devant Madame Florence
Source officielleChambre civile 1-6
65b36f108c0355000835f817
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en cette qualité audit siège DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ INTIMÉE DÉFAILLANTE RG 23/02542 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du , Madame Florence
Source officielle9e Chambre C
6162678c12fe6a3e85a6c905
31 janvier 2014
31 janvier 2014
greffe le 31 Janvier 2014 ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2014 Signé par Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre et Madame Florence
Source officielle14e Chambre
61627767a2bc6369e8386c48
5 février 2014
5 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officielle14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5417
7 janvier 2015
7 janvier 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officielle14e Chambre
615e0e59c25a97f0381f554c
21 mai 2014
21 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100876_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
prononcer la réduction, à hauteur de 71,30 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé à Saint-Florent
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcffdaf41a8356be5d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LETICHE, avocat au barreau de COMPIEGNE *** DEBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2025 devant Mme Florence
Source officielle16e chambre
64422a1cd2fa6fd0f8040680
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892aa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Florence X... C / Luc Z...
Source officiellePage 10 sur 108