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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8129ba5988459c4bc74
31 janvier 1979
31 janvier 1979
, " EN CE QUE L'ARRET INCIDENT RENDU PAR LA COUR A ADMIS LA LEGALITE DU REFUS OPPOSE PAR LE PRESIDENT A L'AUDITION D'UN TEMOIN REGULIEREMENT CITE ET QUI AVAIT D'AILLEURS PRETE SERMENT ; " AU MOTIF QUE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01741_20230215
15 février 2023
15 février 2023
secteur professionnel en tension ainsi que son passeport en cours de validité ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est dépourvue de base légale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les nouvelles pièces produites en appel, relatives à l'intégration sociale de la famille postérieurement à l'arrêté du 6 juillet 2021, ne peuvent être utilement invoquées pour en contester la légalité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02030_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les nouvelles pièces produites en appel, relatives à l'intégration sociale de la famille postérieurement à l'arrêté du 6 juillet 2021, ne peuvent être utilement invoquées pour en contester la légalité.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0519DEC006209400
19 mai 2005
19 mai 2005
Mohamed Majadallah, est un ressortissant marocain, né en 1954 et résidant à Florence. Il est représenté devant la Cour par M e G. Cardillo, avocat à Florence.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 30 octobre 2019 radiant le requérant des effectifs de la commune : 5.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002725395
10 septembre 1997
10 septembre 1997
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Mes Paolo Paoli et Alberto Scapaticci, avocats à Florence.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03964_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur la légalité des décisions attaquées : En ce qui concerne le taux d'incapacité permanente partielle : 5.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03965_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur la légalité des décisions attaquées : 5.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52216
15 août 2022
15 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de81
18 février 1975
18 février 1975
LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 25 FEVRIER 1974, QUI A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE ANONYME ALBAGNAC ET FLORANGE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52214
15 août 2022
15 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87f7
30 juillet 2024
30 juillet 2024
RG 24/03435 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZEK Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2024, à 13h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504211_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Florent Verdier, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512286_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Florella Property ; Villa Lexa, lieudit Avenue Mrs.
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f39
23 juillet 2024
23 juillet 2024
23 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2L (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 21 juillet 2024 à 14h40 Nous, Florence
Source officielleChambre des Rétentions
66a8820f7be56405acf78fef
28 juillet 2024
28 juillet 2024
JUILLET 2024 Minute N° 286/24 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5T (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 12h11 Nous, Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01308_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagrue représentant Mme B et Me Vendé représentant le département des Deux-Sèvres.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D F, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
lieu de travail, aurait vicié la procédure de non-renouvellement de son contrat, dès lors que ce courrier, postérieur à la décision contestée du 20 juillet, ne peut être que sans influence sur la légalité
Source officiellePage 10 sur 77