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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
1 décembre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Mo FRANCK pour la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b6
3 juillet 2018
3 juillet 2018
SENS-SALIS DENIS ROGER, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b56bb0cef7f74279330
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16/00276 APPELANTE SA CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ
Source officielle11e Chambre B
61631217615c943a65e04341
10 novembre 2011
10 novembre 2011
au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 5] (GRECE) (99) demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cd
14 mars 2008
14 mars 2008
.- 06140 VENCE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour INTIMES Monsieur Gérard Z...
Source officielleChambre 4-3
64a8fef003029105dbedbf25
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Cour de cassation en date du 13 Avril 2022 APPELANT Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC006650612
26 août 2014
26 août 2014
Manuel António de Jesus Florêncio 08/09/1956 Abrantes 4. Joaquim Manuel Duarte de Oliveira 21/08/1949 Pernes 5. Carlos Alberto Rebelo Mota 30/06/1947 Coimbra 6.
Source officielleChambre 1-3
64ba219e354f98d9699d4ebd
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ALQUIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 9] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au
Source officielle3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b342c
25 janvier 2018
25 janvier 2018
ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/0024 Rôle N° 16/08468 [V] [I] SARL DECO BAT SUD C/ SARL LMLA Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielle3e Chambre A
6163514da2ead9ed860b6eea
20 mai 2011
20 mai 2011
SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour INTIMES SAS COTTE MARTINON immatriculée au RCS de NICE sous le n° 966 801 201 [Adresse 13] - [Localité 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e32
8 décembre 2015
8 décembre 2015
144 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - No du dossier 14093 Représentant : Me Jean-david GUEDJ
Source officielle1ère Chambre
642e75e68b510604f5bc1f3a
4 avril 2023
4 avril 2023
INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b947
6 novembre 2007
6 novembre 2007
représentés par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant Me Véronique POINEAU CHANTRAIT, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre
Source officielle4e Chambre A
61631525e03efc4516bd2e58
16 décembre 2011
16 décembre 2011
COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P.
Source officielleChambre 1-4
6438f1bda942a604f5e9316b
13 avril 2023
13 avril 2023
GARNIER PISAN ET CIE SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Grégory KERKERIAN Me Nina TROMBETTA Me Charles TOLLINCHI Me Jean-jacques DEGRYSE
Source officielleChambre 1-3
67820c700f5e5278a7973908
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Thierry HANNOUN, avocat
Source officielle3e Chambre A
60348ecfcd3e457be25fec4e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
[G] [H] [H] SCCV VIA AURELIA C/ [N] [E] [R] [F] épouse épouse [E] SA ALLIANZ VIE VENANT AUX DROITS DE AGF VIE CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
7] représenté par Me Chantal MALARDE [Adresse 13] SELAS [H] & ASSOCIES [Localité 5] [Adresse 10] Comparante 5)SARL SOCIETE V&P GREEN, [Adresse 14], 437 498 728 RCS [Localité 1] représenté par Me Florence
Source officielle1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd22
19 janvier 2016
19 janvier 2016
BANQUE PALATINE Société HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Cherfils Me Ermeneux Me Buvat Me Pedinielli Me Sider Me Boissonnet Me Rebufat Me Guedj
Source officielle8e Chambre C
61625105929f6bffa995b417
2 décembre 2010
2 décembre 2010
INTIMEE SA CAFEIN MEDITERRANEE venant aux droits de la SAS CAFEIN RIVIERA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ
Source officiellePage 10 sur 11