et de vaines tentatives pour les éteindre lui-même avec un tuyau d'arrosage par dessus la haie séparant les deux jardins, il est entré dans la propriété de celle-ci pour exiger qu'elle éteigne les feux

Il est donné acte au comité social et économique du territoire Grand Sud-Ouest fédération APAJH, venant aux droits du comité social et économique du Lot de la fédération APAJH, de sa reprise d'instance

l'auteur des deux coups de feu sur M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de l'association Comité national de Taekwondo, dénommée aujourd'hui Fédération

en demeure pour réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des vacations versées à des personnes extérieures dispensant des cours, des vacations versées à un informaticien, de la prime de feu

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aubervilliers, 29 mars 2019), la Fédération des employés et cadres Force ouvrière (syndicat FEC-FO) a saisi le tribunal d'instance, le 18 février 2019,

par refus d'application, l'alinéa 2, de ce texte, alors que, d'autre part, en toute hypothèse, en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'il y était invité par les conclusions, quelle était la nature du feu

Attendu que le GAEC fait grief aux arrêts de l'avoir condamné à payer aux salariés des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de paiement de jours fériés

ne sont pas, à l'exception du 1er mai, nécessairement chômés et le salarié qui travaille un jour férié n'a droit, à défaut de dispositions particulières résultant de la convention collective ou de son

, le droit de prolonger automatiquement le congé d'un jour supplémentaire pour chacun de ces jours fériés, alors, selon le moyen, que, d'une part, en cas de fractionnement du congé annuel à l'initiative

rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que ce n'est que lorsque le congé est décompté en jours ouvrables qu'il y a lieu d'accorder aux salariés des jours supplémentaires au titre des jours fériés

[F] [O] [Q], domicilié [Adresse 1], 2°/ l'Union départementale CGT de Paris, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la Fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement

... aurait porté des éraflures tout le long de la carrosserie et non pas seulement trois points d'impacts et que des traces de couleur rouge auraient dû être relevées sur la simca, que le cabochon du feu

Y... s'est avancé dans le carrefour, la cour d'appel a retenu deux motifs de faits incompatibles, les feux opposés d'un même carrefour ne pouvant passer au vert en même temps; qu'ainsi la cour d'appel,

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION

des chasseurs de Tarn-et-Garonne (la fédération) de déclarations aux fins d'indemnisation en application des dispositions de l'article R. 426-12 du code de l'environnement. 2.

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Sud fer, l'avis de M.

connexité, joint les pourvois n° G 05-45.199, J 05-45.200, K 05-45.201 et T 05-45.208 ; Sur le moyen unique, commun aux quatre pourvois : Attendu que Mmes X..., Y..., Z... et A..., salariées de la Fédération