1999 ; "aux motifs que le montant du cautionnement est justifié par les possibilités financières réelles ou supposées de Laurent X..., par son train de vie, même si les véhicules Mercédès ainsi que Ferrari

. ; l'exemple du résultat : c'est Morlaix, mouvement syndical CGT sur le mois de septembre -25 % de CA c'est un magasin qui fermera" ; que Le Guil poursuit et conclut : "nous avons un projet, pour

Franck Y..., demeurant ensemble ..., 4 / de la société Le Boeuf Ferré, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., prise en la personne de son gérant, M.

Yann X... et Mme X... épouse Ferez , tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2003) d'avoir confirmé

déterminée au vu de la déclaration qu'une des parties faisait en sa faveur, violant ainsi l'article 1315 du Code civil ; 3 / qu'en estimant, sans s'en expliquer, que les certificats des docteurs Ferey

formés au ferrage, à l'évaluation de l'état du sabot et l'usure du fer ainsi qu'au parage, à savoir tailler et râper la corne pour donner la forme, tailler la sole et la fourchette, à l'application de ferrures

de quinze ans de titularisation ou d'ancienneté ; Mais attendu que la durée du délai-congé est déterminée par l'article 27 de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées

Sentencia del Tribunal de Justicia de 16 de febrero de 1978.#Comisión de las Comunidades Europeas contra Irlanda.#Pesca marítima.#Asunto 61/77.

#Francisco Rossi Ferreras mod Europa-Kommissionen.#Sag F-42/05.

Auto del Tribunal de Justicia de 5 de febrero de 1992.#República Francesa contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Inadmisibilidad.#Asunto C-59/91.

[I] a été engagé le 23 février 2004 par la société Ferco en qualité de chef de mission. Son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2005 à la société P. Social. 2.

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Einstein Shoes BV, 2°/ à la société Ferro

Mme Ferrero a interjeté appel ce jugement, le 12 mars 2019.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.