Fernand X..., les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

rejeté sa demande tendant à la rectification de plusieurs erreurs matérielles entachant l'arrêt du 3 juillet 2002 l'ayant, d'une part, condamnée in solidum avec d'autres en sa qualité d'assureur de Jean-Fernand

société de Pose Martroise (SPM), dont le siège social est ..., Les Martres de Veyre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1985 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 2002) d'avoir débouté Mme X..., salariée licenciée par la société Quincaillerie Féraud

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Fernand Y... du chef de harcèlement sexuel

, la mention selon laquelle il n'avait pas reçu la lettre évoquée dans ce courrier ; que la transmission de la lettre de désignation de Me Febbraro par Jacques-Alain X..., qui serait en date du 18 août

contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MOULINS, en date du 24 mars 2000, qui, agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de CLERMONT- FERRAND

Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Fernand X... a découvert qu'il a été victime d'un vol de bijoux, de valeur, de pièces d'or et de bouteilles de vin; qu'à l'époque, il hébergeait la nuit, depuis un mois environ, Héléna A...; que cette

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de gardienne d'immeuble en juillet 1980 par la société régionale d'habitation à loyer modéré de Clermont-Ferrand

I... était sujette à répétition, dès lors que le contrat de vente portant sur le véhicule Ferrari de M.

civile pour le compte de la SARL Centre Technique Electronique ; "aux motifs que la plainte avec constitution de partie civile dont procède l'affaire a été déposée le 17 décembre 1990 par Gérard Fernand

Fernand, - A... Jean-Paul, - F...

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 22 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand

Marie-Fernande, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 décembre 1992, qui, pour vol avec effraction, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Fernand Z..., demeurant ..., 2 / M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand