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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510489_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par suite, et par application des dispositions précitées du code de justice administrative, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, territorialement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511295_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; (...) ». 2. Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511670_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En application des dispositions précitées, le domicile du demandeur à la date de la décision en litige se trouvant dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603248_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Sa requête relève donc de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Dès lors, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604572_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604841_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comme l’indique Mme B... dans ses écritures, à la date de la décision contestée elle résidait à Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605061_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du Syndicat ferroviaire du Livradois-Forez est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605284_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2605284 de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411489_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, ressortissant algérien né le 22 septembre 1992, résidait à Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-de-Dôme.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412210_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte des dispositions citées au point 2 que le litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le ressort duquel M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412724_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, à la date à laquelle il a fait l'objet de la sanction disciplinaire initiale prise à son encontre, se trouvant dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405125_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ". 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405688_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par suite, sa requête relève de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et doit lui être transmise.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405691_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officiellecr
613725eccd5801467742191d
20 décembre 2000
20 décembre 2000
cote D 11 versée aux débats contradictoires en première instance par le ministère public que par télécopie du 9 janvier 2000 émise à 4 heures 25, le groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand
Source officiellecr
613725eacd5801467742181d
22 mars 2001
22 mars 2001
conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOCAE AUVERGNE, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND
Source officielleciv3
613721cacd580146773f75c5
24 mars 1993
24 mars 1993
Z... et Y..., a revendiqué un droit de passage pour desservir son terrain enclavé ; que, par jugement du 17 mai 1984, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a débouté MM.
Source officiellesoc
61372352cd5801467740843b
19 mai 1999
19 mai 1999
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie) au profit de la Manufacture francaise des
Source officiellesoc
61372352cd5801467740843c
19 mai 1999
19 mai 1999
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie) au profit de la Manufacture francaise des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00225
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 22 septembre 2021 et
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