ouverte au rez-de-chaussée de la maison, appartenant aujourd'hui à Mme [Y], continuerait d'exister jusqu'au décès de Mme [T] et serait ensuite murée ; que, constatant en 2010 que cette fenêtre, jusque-là

délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente est faite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juin 1996) que la société Sincomat a vendu à Mme Y... des fenêtres

Z..., propriétaire du fonds voisin, d'une procédure destinée à trancher la contestation que ce dernier avait élevée en raison de la fermeture des fenêtres de son immeuble ouvrant sur la parcelle cédée

[R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 11 août 1986 par l'association hospitalière de la Vallée de la Fensch, aux droits

(la société Fegec), détenu par M.

Y..., embauché en 1973 par la société Cégédur-Péchiney, a été affecté le 1er décembre 1985 en qualité de représentant pour la diffusion de portes, fenêtres et vérandas auprès des particuliers ; que M.

de l'ancienne façade, se trouvent aujourd'hui superposées des fenêtres de hauteur démesurée à l'ancien premier étage, et des fenestrons à l'ancien deuxième étage (arrêt p. 11) ; " et aux motifs adoptés

Y... était à l'origine directe du dommage qu'il avait subi, alors qu'elle constatait que l'auteur du coup de feu avait tiré depuis la fenêtre d'un appartement situé au 8e étage du bâtiment n° 8 de la cité

qui s'est violemment rabattue sur elle, avait pu produire un effet de surprise ayant entraîné une crispation réflexe des doigts de la demanderesse sur l'arme qu'elle s'apprêtait à jeter par la porte-fenêtre

réalisation du fait dommageable et justifie qu'une part importante du préjudice par elle subi demeure à sa charge ; qu'il résulte en effet des circonstances, qu'en ayant nuitamment brisé une vitre d'une fenêtre

bureau, est constitué par un poste de travail sur une table dans un coin de la salle de restaurant au milieu des clients ou dans un petit cagibi servant également de vestiaire de moins de 5 m² sans fenêtre

réservation pour un appartement et un studio destinés à être réunis; que les biens ont été acquis de la société civile immobilière Villa Monica, en état futur d'achèvement, par acte du 8 février 1989; qu'une fenêtre

La fermeture des fenêtres, balcons et persiennes est en cours de réfection. La peinture des murs, plafonds et menuiseries de la cage d'escalier est en parfait état.

valoir que le bien acquis était édifié sur une minuscule parcelle de terrain de 474 m ; qu'il n'y avait pas la place de garer un véhicule, la villa étant mitoyenne avec les deux autres villas dont les fenêtres

circulations intérieures, coffrets électriques en pied de colonne) et une partie des parties privatives (non conformités à la réglementation des escaliers intérieurs des duplex et des poignées des fenêtres

en porte-fenêtre (...), démolition du cochonnier", travaux exécutés sans autorisation, Gabriel X... s'étant contenté de déposer, le 18 décembre 1998, quatre jours avant les constatations de la police

jugement du 20 mars 1996 est définitive ; que le 5 octobre 1990, Stéphan X... a obtenu un permis de construire un abri à outils de 6 mètres de hauteur totale arrière, comportant sur la façade avant deux fenêtres

convention de servitude et la violation de règles d'urbanisme, la SCI a assigné M. et Mme [S] en démolition d'une partie de la plage de la piscine, déplacement d'un local technique, rebouchage d'une fenêtre