bâtiments ; que la réception a été prononcée le 7 octobre 1974 pour le bâtiment G-E6 ; que se plaignant de désordres affectant des garde-corps des balcons dont le remplissage constitué par un vitrage feuilleté

concerné par des "weeks-ends prolongés débutant le vendredi après-midi" ; que dès lors, prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3, la cour d'appel qui feint

et/ou le Groupement foncier rural de la Brigotterie et/ou la SCI Jardireve ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : (...) pièce n° 3 : copie en 8 feuillets

ou Mme Robert X... et/ou la société Euro-Stella et/ou la société Eurostella ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : (...) pièce n° 3 : copie en 8 feuillets

l'espèce, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nantes a été rendue le même jour que la requête présentée par l'administration des impôts, qui comportait 25 pièces représentant 120 feuillets

se référer qu'aux documents produits par l'administration demanderesse détenus par celle-ci de manière apparemment licite ; 1 ) "que, dès lors, en se référant, sous le numéro de pièce n° 5 à 33 feuillets

se référer qu'aux documents produits par l'administration demanderesse détenus par celle-ci de manière apparemment licite ; 1 ) "que, dès lors, en se référant, sous le numéro de pièce n° 5, à 33 feuillets

sûr de recevoir un chèque de... " est écrit en gras en lettres de 8 mm de haut et la somme s'étale sur 1 cm alors que la mention d'un pré-tirage avec un gagnant et des perdants figure sur un autre feuillet

qu'après des échanges verbaux, Géry Y..., arrivé à sa hauteur, l'avait "poussé à l'aide de son fusil qu'il tenait devant la poitrine" (procès-verbal d'audition de Philippe X..., du 4 octobre 2002, feuillet

l'hôpital, où il s'est encore signalé par la violence et la virulence de ses propos à l'égard des personnes présentes qui ont relevé son état d'ivresse ; que les policiers ont dû le maintenir avec fermeté

magistrat instructeur de tirer, en ce qui concerne les scellés, toutes les conséquences de droit entraînées par cette annulation ; que sur le défaut d'examen médical prescrit par le juge d'instruction, le feuillet

fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, d'une part, que la copie, cotée pièce 3A dans l'ordonnance d'autorisation et correspondant aux 80 feuillets

santé et de la sécurité de ses salariés, sous peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée, doit, afin d'assurer le respect des règles de sécurité dans l'entreprise, pouvoir faire preuve de fermeté

pourtant la partie civile pour faux et usage de faux, sur la circonstance selon laquelle ce jugement « pose question » en ce qu'il condamne la partie civile à la peine de mort et comporte, en ses feuillets

santé et de la sécurité de ses salariés, sous peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée, doit, afin d'assurer le respect des règles de sécurité dans l'entreprise, pouvoir faire preuve de fermeté

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lège-Cap-Ferret à sa demande

Het moge zijn      dat van de telastegelegde feiten maar één enkel feit bewezen is      verklaard, maar feit blijft niettemin dat uit het onderzoek ter   

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Feivet, représentant M. et Mme D....