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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90141

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

le Page Maroquinier et la société Faure le Page [Localité 1], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c59001

Cassation

12 novembre 1986

12 novembre 1986

Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 décembre 1984), les propriétaires d'un bijou ont remis celui-ci à la société André Faur et Cie (la société Faur) qui, exploitant

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a4954c6ec55cf710116

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Le 1er mars 2001, la Société SILVA a fusionné avec la société FAURE, l'entité nouvelle implantée à [Localité 2] se dénommant la Société FAURE SILVA. Aux termes d'une lettre du 4 décembre 2002, M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:462900.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Article 3 : L'Etat versera à la société Blanc-Faure la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b6b3ea43407b9fbb2ee

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d16af9fd1f8094dd88

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 2 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153f74e929a9d8fa33e5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 23/55884 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KOJ N° : 4 Assignation du : 27 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Maïté FAURY

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154b74e929a9d8fa3bf7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/51932 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HTJ N° : 5 Assignation du : 13 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Maïté FAURY

Source officielle
TJ

Service des référés

69600637cdc6046d47aada42

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 25/55764 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKUQ N° : 2MF/CA Assignations du : 29 août 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 par Maïté Faury

Source officielle
TJ

Service des référés

696006c2cdc6046d47aae3c0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 8 janvier 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

69780754cdc6046d47d068c9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 8 janvier 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

6978a3d8cdc6046d47db9129

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 25/54983 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73VL N° : 13 Assignation du : 21 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Maïté FAURY

Source officielle
TJ

Service des référés

697a5359cdc6046d4702ca1c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 25/54982 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73VM N° : 12 Assignation du : 21 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Maïté FAURY

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee088172da17169e9a68b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb4ad33109fd079acc09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 25/50035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UK4 N° : 10 Assignation du : 30 Décembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315e0c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° RG 25/52670 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KGH AS M N° : 14 Assignation du : 07 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY

Source officielle
TJ

Service des référés

6780214f9c3ba90f51dc273d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° RG 24/57586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WDZ N° : 1 Assignation du : 23 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Maïté FAURY

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b37e

Cassation

8 décembre 1970

8 décembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 21 FEVRIER 1968), FAURE INVENTEUR D'UN DISPOSITIF PERMETTANT DE TRANSFORMER DEUX SKIS

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9e1

Cassation

16 mars 1976

16 mars 1976

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, COURANT 1968, IL FUT CONVENU ENTRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MATERIEL INDUSTRIEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (SOCIETE MIST), DONT FAURE

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491229.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les conclusions présentées au même titre par la société Victoria-Faure Evènement sont rejetées.

Source officielle

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