revêtir de qualification pénale à défaut de mauvaise foi; que l'information a démontré que les faits démontrés à la charge de Christiane E... n'étaient constitutifs d'aucun délit pénal à défaut de fausseté

imputable à son adversaire ; que ces éléments, associés à l'état d'ébriété et de confusion de Y... ... le soir des faits, étaient exclusifs de la mauvaise foi consistant dans la connaissance de la fausseté

..., Z... et A... du chef d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts ; " au motif que c'est à bon droit que le juge d'instruction a constaté que la preuve de la fausseté

frauduleuse de faux document prévue par l'article 441-3 du nouveau Code pénal ; qu'en se limitant à retenir que les faits sont établis, sans indiquer en quoi le prévenu avait eu connaissance de la fausseté

son imputabilité aux gérants; qu'en condamnant les gérants au paiement de la somme déterminée au vu de la seule comptabilité de la société Cofradel au motif que les gérants n'établissaient pas la fausseté

à un rapport sexuel", ajoutant que la prétendue victime de cet autre viol "s'était plainte que son consentement avait été forcé" ; "alors, d'autre part, qu'une ordonnance de non-lieu établit la fausseté

. / Marie-José Y... était donc pleinement consciente de la fausseté des faits qu'elle dénonçait lorsqu'elle a déposé plainte avec constitution de partie civile.

Par un second moyen, la société MJDS fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que la procédure d'inscription de faux a uniquement pour objet de faire reconnaître la fausseté d'un acte authentique

; que l'intention frauduleuse des rédacteurs des attestations produites au soutien de la requête de Mme Y... par ses proches ou ses amis n'est pas établie dans le cadre de l'information, ni la fausseté

possibilité d'un contrôle effectif sur ce compte et de la découverte des détournements commis à son encontre ; qu'en ce qui concerne l'élément intentionnel, que le prévenu avait entière connaissance de la fausseté

que le délit de dénonciation calomnieuse exige, pour être constitué, la constatation de la mauvaise foi, celle-ci consistant dans la connaissance par le prévenu, au jour de sa dénonciation, de la fausseté

visites qu'elle a faites au laboratoire du fabricant ne la dégageant pas non plus de sa responsabilité et cela d'autant plus qu'une seule visite effectuée par l'Administration a suffi pour déceler la fausseté

l'autorité de la chose jugée, laquelle requiert une triple identité d'objet, de parties et de cause, ne pouvait s'appliquer qu'à l'arrêt du 21 février 1991 rendu par la cour d'appel de Limoges saisie de la fausseté

susvisés ; "alors, d'autre part, que la dénonciation calomnieuse ne peut ouvrir droit à réparation qu'autant qu'il est constaté que son auteur a agi de mauvaise foi, en parfaite connaissance de la fausseté

qu'ils ont dressé un procès-verbal ; qu'une contrainte a été délivrée et que la société y a fait opposition devant un tribunal d'instance auquel elle a demandé de surseoir à statuer, soutenant la fausseté

[C] [T] Représentant : Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [T] Représentant : Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée de la société Lever Fabergé, a été victime

, dans leur rédaction en vigueur avant leur abrogation par le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 ; alors, d'autre part, que l'acte n'ayant de ce fait aucun caractère authentique, la preuve de la fausseté