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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:30

droit européen

31 janvier 2020

31 janvier 2020

#Irish Wind Farmers' Association Clg jt versus Euroopa Komisjon.

Source officielle
CE

Page 10 sur 2214

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573344

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

.113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) est-ce que l'utilisation systématique d'un fac-similé

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f40

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Souchon ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me CAPRON

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427234

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d8957acdc6046d47bc0f37

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 21 juillet 2023, le tribunal de commerce de Paris a : - Condamné la société Mozart 109 à payer à la société TLI les sommes de : o 1 286,40 euros en règlement de la facture FAC-0371

Source officielle
CC

cr

Y... déposait plainte avec constitution de partie civilec/Mmes Z

6137264ecd5801467742489e

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

pouvait légitimement et en toute bonne foi considérer que cette visite pouvait être constitutive du délit de violation de domicile ; que la cour d'appel a, pourtant, omis de répondre au moyen ainsi soulevé far

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60225b2a8c16e94225cfb2a9

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Les sociétés FAPRC et Sawab acquiérent chacune 1200 actions B de IPES.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba5a

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc0cdc6046d47bf5824

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Guillaume BISMES substituant Me Jean-pierre FARGES du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Monsieur

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e7c4

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

autorités douanières d'un Etat membre, le rôle de ces services dans le cadre de la première acceptation des déclarations ne faisant nullement obstacle à l'exercice de contrôles ultérieurs (14 mai 1996, Faroe

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f5130

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Phinéas A..., demeurant quartier Fare Rau Ape à Pirae, Tahiti (Polynésie française), 5°) de Mme XY..., Q..., Dany, Teriinavahoroa Salmon, veuve de M.

Source officielle
CC

cr

é engagéec/Christian B

613725e1cd58014677421429

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:37

CJUE

30 janvier 1985

30 janvier 1985

#Aid to farmers financed by the operating surplus of a national agricultural credit fund.#Case 290/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:116

CJUE

5 juillet 1977

5 juillet 1977

#Bela-Mühle Josef Bergmann KG v Grows-Farm GmbH & CO. KG.#Reference for a preliminary ruling: Landgericht Oldenburg - Germany.#Skimmed-milk powder.#Case 114-76.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00897

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Y... fait aussi état de propos désobligeants et à caractère ethnique ou basés sur le faciès, que tenait son chef de poste et qui lui étaient fréquemment rapportés par les autres agents, que si M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC001423207

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

The current military efforts, such as the killing of FARC’s chief commanders and the dismantling of its military structure, have significantly weakened the FARC. ” It describes eleven categories at risk

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422877

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

réglementant les informations qui doivent obligatoirement être délivrées en matière de transactions d'oeuvres d'art et d'objets de collection, en vigueur au moment de la vente, indique dans son article 9 "tout fac-similé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00526

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

; que le devoir de vigilance lui impose seulement de déceler les anomalies apparentes de l'opération de paiement qu'il lui est demandé d'exécuter, ce qui implique qu'il se borne à un contrôle prima facie

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f65ccdc6046d476aa86b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [J] [V], demeurant 6 impasse des Poissons - Les Farges

Source officielle