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617 résultats pour « Fantozzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2566103-2783567

Admin. suprême

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Italie (n o 42113/04)   Les affaires concernent trois requêtes introduites par sept ressortissants italiens, Pericle Savino, Attilio Persichetti, Andrea Borgo, Davide Carbonara, Andrea Fantoni, Domenico

Source officielle

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CC

comm

61372272cd580146773fd222

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

14ème chambre), au profit : 1 / de la société Sanara, dont le siège est "Le Stratège, 174, rue de la République, 92817 Puteaux Cédex, 2 / de la société Gottardo Ruffoni, dont le siège est SPA Fantoli

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235377

Admin. suprême

28 juillet 2005

28 juillet 2005

directeur général en exercice, la société VAL DE LYON, dont le siège est ... à Saint Symphorien sur Coise (69590), représentée par son président directeur général en exercice, la société SALAISONS ROBERT FANTON

Source officielle
CC

civ2

613720bccd580146773edf86

Cassation

27 mai 1988

27 mai 1988

mettant en doute l'honnêteté de la compagnie, présentée notamment comme refusant de rembourser ses clients spoliés ou comme ayant sciemment perpétré l'assassinat de son agent en prononçant sa révocation fantoche

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88defcdc6046d4785c9d0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT DU 02 octobre 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [I] [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c231eccdc6046d47bd0de7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

JUGEMENT DU 17 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABRIR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28337cdc6046d47c3fef3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'ALIMENTATION, [Localité 2] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100596

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

retient que l'expert commis en référé a constaté que le matériau fourni souffre d'une anomalie dans l'état de surface relevant d'une mauvaise finition à la fabrication, qu'il en résulte la présence de fantômes

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40520

Cassation

23 mai 1973

23 mai 1973

PARIS EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1966, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT SUR UNE ROUTE ENTRE, D'UNE PART, LA CAMIONNETTE DE MAURICE Y..., LEQUEL TRANSPORTAIT MARCEL Y..., L'EPOUSE DE CE DERNIER, NEE MALFALDA FANTINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e3

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

.-98880 LA FOA représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ Mme Claudia Bianca Henriette Y... épouse X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206622

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

12/10/1969 Roma italien   Angelo Massimo QUONDAM 12/09/1965 Roma italien   Angelo Silvano QUONDAM 30/12/1967 Roma italien   Agnese SARRECCHIA 21/01/1969 Roma italienne   Antonio FANTOZZI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90726

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Patricia Z... ... ... 35800 DINARD Appelante, comparante en personne, assistée de Me Elisabeth FANTOU

Source officielle
CC

civ3

613723c9cd5801467740e25e

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

D... ayant été nommé ès qualités d'administrateur, 5 / de la société Fantola, dont le siège est ...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8191ccdc6046d4778e432

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 2024F02509 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87211cdc6046d4782c8a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

juillet 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu [Localité 1] CROISIERES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS PASCAL COSTE COIFFURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NEW LINE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100855

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif de dire qu'elle avait consenti des cessions de droits de reproduction à la société Magnard-Vuibert, pour les ouvrages suivants : le caméscope fantôme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302463_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d’Or, l’EI Thierry Michel, l’EARL Le Caurel, la SCEA Boullenger Nicolas, la SCEA La Neuvilloise, la SCEA Maman, la SCEA Langlet, la SCEA La Ferme de Montgérain, l’EARL Ferme des Vallées, la SCEA Fantauzzi

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fb2313f20008a52519

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

suivant, dont il avait eu connaissance le 19 février 2019 : 'Baratineur, menteur, faux entrepreneur, escroc, vous saurez tout' et '[G] [M] de [Localité 5], anciennement RHSI, viré de Qwamplfy et associé fantôme

Source officielle