ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre contre personne non dénommée du chef d'exécution de travaux sans autorisation ; "aux motifs, adoptés de l'ordonnance, que la plainte faisant

peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, elle faisait

invoqués, ont donné lieu à une transaction, il lui incombe de montrer avec certitude que le litige à venir, en considération duquel il sollicite la mesure, échappe au champ de la transaction ; qu'en faisant

fixé des créances salariales et indemnitaires en fonction de cette date de résiliation, alors, selon le moyen : 1 / que l'ordonnance en date du 2 octobre 1996 par laquelle le bureau de conciliation faisant

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1259 F-D Pourvois n° V 17-18.923 et X 17-18.925 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

est constant que Ait Amer Meziane a photocopié et sorti de l'entreprise le document litigieux au mépris du règlement intérieur de celle-ci ; que cependant il n'est pas suffisamment établi que, ce faisant

valoir que l'expertise psychologique du docteur Denis, faisant état de troubles de Marie-Thérèse Y... résultant de ce qu'elle avait été violée par son beau-père, devait être complétée par une nouvelle

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

novembre 1990, aux fins de mise en conformité de l'immeuble aux normes de sécurité, les dits travaux étant visés dans l'acte du 9 juin 1989, alors, selon le moyen, que la SCI Résidence "Villa Clara" faisait

Lesire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Bignon, M.

Au cours de l'instruction, Mmes [C] et [D] ont été mises en examen du chef d'établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts. M.

B... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 26 septembre 1990) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, de première part, qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions faisant valoir qu'il avait lui-même

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant

larrêt d'avoir prononcé le divorce alors, selon le moyen : 1 ) que deux attestations émanant d'une même personne et relatives aux mêmes faits ne constituent qu'un seul témoignage ; que, par suite, en faisant

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° Y 20-22.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM